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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0033, 05 juillet 2007, 05/18518
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 05 JUILLET 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG no 05/000295 APPELANT Monsieur Philippe X... né le 7 juillet 1952 à TAIN Drome de nationalité française profession : représentant demeurant ... SUR MARNE représenté par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour dépôt de dossier...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0033, 05 juillet 2007, 05/23488
...Cour d'appel de Paris...8ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 23488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2005-Tribunal d'Instance de PARIS 03ème-RG no 04 / 000311 APPELANTS Monsieur Philippe X... né le 3 août 1962 à NEUILLY ... de nationalité française ès-qualités de curateur de son père M. Joël X... demeurant... ... Monsieur Joël X... né le 11 septembre 1930 à SAINT PRIEST EN JARREZ 42 de nationalité française retraité sous curatelle demeurant ... représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0033, 05 juillet 2007, 06/12256
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 05 JUILLET 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12256 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2004 - Tribunal d'Instance de PARIS 05ème - RG no 11-04-0029 APPELANTS Madame Anne Marie Y... épouse Z... née le 8 avril 1944 à SAINT QUENTIN 16 demeurant ... comparante en personne assistée de la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour Monsieur Jérôme Z... né le 7 juillet 1970...
| France, Cour d'appel de Paris, 05 juillet 2007, 06/13558
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 05 Juillet 2007 no5,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13558 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 05 / 01186 APPELANTE SA GROUPE TSF 9, rue des Fillettes 93210 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de NANTERRE, NAN701, et par M. Bruno X... Directeur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 05 juillet 2007, 06/19895
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 05 JUILLET 2007 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19895. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2006 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG no 01/03999. APPELANTS : - Monsieur Gérard X... Y... demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, - Madame Raymonde Z... Marie A... veuve X... Y... demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 05 juillet 2007, 06/19958
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 05 JUILLET 2007 no , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19958. Décisions déférées à la Cour : Jugements des 04 Juillet 2006 RG no 01/12650 et 26 Septembre 2006 RG no 06/07844 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre. APPELANTS : - Monsieur Gérard X... Y... demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, - Madame Raymonde Lucie Marie A... veuve X... Y... demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT...
| France, Cour d'appel de Paris, 05 juillet 2007, 07/00881
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 05 Juillet 2007 no 12, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00881 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06/00185 DEMANDERESSE AU CONTREDIT RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PRISE EN LA PERSONNE DE SON AMBASSADEUR EN FRANCE 32 Cours Albert 1er 75008 PARIS représentée par Me Wang-You SANDO...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 05 juillet 2007, 12
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 05 Juillet 2007 no 12, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00881 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06/00185 DEMANDERESSE AU CONTREDIT RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PRISE EN LA PERSONNE DE SON AMBASSADEUR EN FRANCE 32 Cours Albert 1er 75008 PARIS représentée par Me Wang-You SANDO, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC313 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Madame Mwana X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 05 juillet 2007, 5
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 05 Juillet 2007 no5,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13558 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 05 / 01186 APPELANTE SA GROUPE TSF 9, rue des Fillettes 93210 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de NANTERRE, NAN701, et par M. Bruno X... Directeur Général INTIMÉ Monsieur Olivier A... K... 75010 PARIS représenté par Me...
