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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 18 janvier 2007, 04/37029
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 janvier 2007 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 4o Ch-section industrie-RG no 03 / 15794 APPELANT M. Henry X...... comparant en personne, assisté de Me Bernard DAUTREMANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1375 INTIMEE GAZ DE FRANCE DPTG Région Ile de France 22 rue de Calais 75436 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Jean-Louis LEROY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 18 janvier 2007, 05/03539
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 janvier 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 03539 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau-section industrie-RG no 03 / 00985 APPELANT M. Chérif X......... représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M. Didier LAROCHE Délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 18 janvier 2007, 05/03562
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 janvier 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 03562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau-section industrie-RG no 03 / 01207 APPELANT M. Louanas X... ... ... représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M. Didier LAROCHE Délégu...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 18 janvier 2007, 05/03563
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 janvier 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 03563 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau-section industrie-RG no 03 / 00983 APPELANT M. Benoît X... ... ... représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M. Didier LAROCHE Délégu...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 18 janvier 2007, 05/03564
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 janvier 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 03564 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau-section industrie-RG no 03 / 01208 APPELANT M. Kamal X... ... ... représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M. Didier LAROCHE Délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2007, 05/10887
...France, Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2007, 05/10887...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 18 JANVIER 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10887 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 mars 2005 rendue par le Président du Tribunal de grande instance de Paris rendant exécutoire en France la sentence arbitrale CCI 12300/DK rendue par M. X..., arbitre unique près la chambre de commerce internationale de Bruxelles le 23 juillet 2004 APPELANTE La Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 18 janvier 2007, 06/04009
... DECISION Cour d'appel de Paris 2002-02-14 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 18 JANVIER 2007 no,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04009 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 14 février 2002 par la cour d'appel de Paris RG no : 01 / 12463 sur un jugement du 28 mai 2001 rendu par le juge de l'exécution du TGI de Sens RG no 00 / 01339 APPELANTE S.A. TOTAL FRANCE venant aux droits de ELF ANTAR FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 18 janvier 2007, 06/11719
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 18 JANVIER 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS-RG no 06 / 82172 Mme X... APPELANTE Madame Louiza Y...épouse Z... née le 20 juillet 1953 à Boudouahou Algérie Chez Mme Ouahiba Y... ... ... représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Virginie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 18 janvier 2007, 06/1182
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 18 JANVIER 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01182 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/09048 APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice ... 75001 PARIS représenté par Mme...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 18 janvier 2007, 4
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 18 JANVIER 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10887 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 mars 2005 renduepar le Président du Tribunal de grande instance de Paris rendant exécutoire en France la sentence arbitrale CCI 12300/DK rendue par M. X..., arbitre unique près la chambre de commerce internationale de Bruxelles le 23 juillet 2004 APPELANTE La Société S.A. LESBATS ET FILS, ayant son siège : Route...
