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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 12 octobre 2006, 03/43514
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 12 Octobre 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/43514 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 01/B63283/B APPELANTE SARL KILIC 8, allée Romain ROLLAND 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par Me Brigitte MONESTIER-VALLETTE VIALLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 111 substitué par Me Dominique BOUTIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951726
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 12 octobre 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/34615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section A.D - RG no 01/02519 APPELANTES SA CEGID 52 Quai Paul Sedallian 69279 LYON CEDEX représentée par Me Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON SA SERVANT SOFT 123/125 Avenue Barthélemy 69005 LYON 05 représentée par Me Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON SA SERVANT SOFT INTERNATIONAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951776
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 12 octobre 2006 no , 6 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/05886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 2 Ch - section A.D - RG no 04/09669 APPELANTE SOCIETE CANAL +85/89 Quai André Citroùn 75015 PARIS représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438INTIMEE Mme Maryvonne X... ... comparant en personne, assistée de Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951777
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 12 OCTOBRE 2006 No, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 1 Ch - section encadrement - RG no 02/14644 APPELANT M. Chaker X... ... comparant en personne, assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque C.480 INTIMEE SA LYONNAISE COMMUNICATIONS 20 place des vins de France 75614 PARIS CEDEX 12 représentée par Me France LENAIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 12 octobre 2006, JURITEXT000007632260
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/13882Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juin 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de CRETEIL - RG no 06/04938M. X...APPELANTE S.A.S. PRODUCTIONS GRAPHIQUES EUROPÉENNES prise en la personne de ses représentants légaux9/9 bis rue Allard94160 SAINT-MANDEreprésentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la courassistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0272, 12 octobre 2006, JURITEXT000007632690
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/13883Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juin 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de CRETEIL - RG no 06/04937M. CERESAAPPELANT Monsieur Yvan Y...né le 15 juin 1938 à Mulhouse 68de nationalité française26 Chaussée de l'Etang94160 SAINT-MANDEreprésenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la courassisté de Maître Jean-Marie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 12 octobre 2006, JURITEXT000007632692
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 12 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/05983Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Melun RG no 03/01288APPELANTMonsieur Christophe C..., rue de Moret77940 NOISY RUDIGNONreprésenté par Me Olivier DELL' ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAUINTIMÉESociété D'EXPLOITATION LOUIS SEUX8, avenue de la Libération77830 PAMFOUreprésentée par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de...
