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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-09-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 21ème chambre a, 27 septembre 2006, 05/07186

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no 13, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 07186Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 03/ 01878 APPELANT Monsieur Mounir Y...,... comparant en personne, assisté de Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 173 INTIMEE SARL AARON PROTECTION34 Bis, rue de Picpus75012 PARIS représentée par M. Massimo I... Gérant...

France | 27/09/2006 | 21ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950573

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00455 APPELANTE Mademoiselle Olga X... ... 92600 ASNIERES représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP...

France | 27/09/2006 | Ct0136

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950574

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00447 APPELANTE Madame Motaka X... ... 93270 SEVRAN représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP...

France | 27/09/2006 | Ct0136

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950693

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01776 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG no 03/06094 APPELANTE SA ING SECURITIES BANK FRANCE Coeur Défense - Tour A - La Dé 110, esplanade du Général de G 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Eric DEUBEL,a avocat au barreau de PARIS, toque : T 06 substitué par Me VALLERY MASSON avocat au barreau de...

France | 27/09/2006 | Ct0136

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950792

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 27 SEPTEMBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/11723 APPELANTE SARL SAM ET LILI ayant son siège 77 passage du Caire 75002 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Norbert GUETTA, avocat au...

France | 27/09/2006 | Ct0165

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951023

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 27 SEPTEMBRE 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/46377 APPELANTE SA RENE Z... ayant son siège ... agissant poursuites et diligences de son président directeur général représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Valérie E..., avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 27/09/2006 | Ct0165

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951032

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36956 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00441 APPELANTE Madame Atchere Eugénie X... ... 75020 PARIS comparante assistée de M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS...

France | 27/09/2006 | Ct0136

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951081

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2004 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 1ère chambre - Monsieur LABORDE Président - RG no 03/1082 APPELANT Monsieur Bélisario DA X... ... représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître DABIN avocat au barreau de Niort dépôt du dossier INTIME Monsieur Y... Z...

France | 27/09/2006 | Ct0122

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951082

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36960 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/01617 APPELANT Monsieur Mamadou X... ... 75019 PARIS comparant assisté de M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koénig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP...

France | 27/09/2006 | Ct0136

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951245

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/36954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce RG no 03/00435 APPELANTE Madame Bmo X... ... 93130 NOISY LE SEC représentée par M. Claude Y... Délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE SA DES HOTELS CONCORDE "HOTEL CONCORDE LAFAYETTE" 3, Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par Me Danièle CLAUS de la SCP...

France | 27/09/2006 | Ct0136
 
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