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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRÊT DU 14 Septembre 2006 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2001 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01/ 04669 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Paolo X... ... 00010 FONTE NUOVA- RM ITALIE représenté par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Joël MISSLIN...

... cour d'appel de Paris le 13 juin 2005 et le 6 mars 2006. À l'audience devant la cour, le litige se...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J X... DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14068 et 06/4001 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 11 avril 2005 par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - F.I.V.A. DEMANDEURS : Madame Zeinab ABDEL Y..., veuve de Monsieur Allaa El Din ABDEL Y... agissant en son nom personnel...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRÊT DU 14 Septembre 2006 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2001 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01/ 04669 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Paolo X... ... 00010 FONTE NUOVA- RM ITALIE représenté par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Joël MISSLIN, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSESS AU CONTREDIT SA LEXIS NEXIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/06269Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/82480M. ANCEL APPELANTS Monsieur Bernard X... né le 31 mars 1952 à Agen 47de nationalité française ... 69530 BRIGNAIS représent par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la coursans avocat Madame Christine Y... épouse X...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21534. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2005 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG no 03/04443. APPELANT : Syndicat des copropriétaires du 74 BOULEVARD GAMBETTA 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par son syndic, la SAS SANOMAB exerçant sous l'enseigne Cabinet BERNHEIM, ayant son siège 39 rue du Faubourg...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/00108Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 décembre 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/84618M. VIVIAN APPELANT Monsieur LE TRÉSORIER PRINCIPAL DU 16ème ARRONDISSEMENT 2ème DIVISION DE PARIS ayant ses bureaux : 13 rue Paul Valéry 75775 PARIS CEDEX 16 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la cour assisté de...

...Cour d'appel de Paris...: Préjudice moral : 60.000 ç chacun des quatre enfants : préjudice moral : 35.000 ç : Préjudice moral : 30.000 ç chacun des quatre enfants : préjudice moral : 23.000 ç. MOTIFS :

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21544. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 02/09985. APPELANTS : - Monsieur Adam X... demeurant 7 rue René Boulanger 75010 PARIS, - Madame Catherine Y... épouse X... ... par la SCP AUTIER, avoués à la Cour, assistés de Maître Jérôme HASSID, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21378. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 02/6732. APPELANTE : Madame Monique X... ... par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean François PERICAUD de la SCP PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 219. INTIM...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/07848 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2003 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de PARIS - Section A / Cabinet 3 RG no 2000/40006 APPELANT Monsieur X... Y... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Ariel GASCON-RETORE, Avocat au Barreau de PARIS, Toque : D254, INTIMÉE...