14/09/2006 | FRANCE | N°JURITEXT000006951640

| France, Cour d'appel de Paris, Ct0108, 14 septembre 2006, JURITEXT000006951640

: Préjudice moral : 60.000 ç chacun des quatre enfants : préjudice moral : 35.000 ç

: Préjudice moral : 30.000 ç chacun des quatre enfants : préjudice moral : 23.000 ç. MOTIFS :

: Préjudice moral : 60.000 ç chacun des quatre enfants : préjudice moral : 35.000 ç

: Préjudice moral : 30.000 ç chacun des quatre enfants : préjudice moral : 23.000 ç. MOTIFS :

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Ct0108
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006951640
Date de la décision : 14/09/2006

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Composition du Tribunal

Président : M. BOULY DE LESDAIN, Président

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.paris;arret;2006-09-14;juritext000006951640

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