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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 06 Avril 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04964 Décision déférée à la Cour : contredit d'un jugement rendu le 09 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Bakary X... 123, avenue Aristide Briand 93150 LE BLANC MESNIL représenté par Me Constance SOLLE, avocat au barreau de PARIS, D0817 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT MAIRIE DU BLANC MESNIL Place Gabriel Péri 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me Agnès...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2006 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 04/50593 NOUS, M.P. X..., Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Véronique COUVET, Greffière aux débats et de Monique Y..., Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame Touria Z... épouse A... 64 avenue Raymond...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 06 AVRIL 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 12ème - RG no 04/000437 APPELANT Monsieur Hervé Aaron Y... ... par Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assisté de Me Richard DUSSAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A878 INTIMEES STE ALLIANCE IMMOBILIERE Sté Coopérative S.A.R.L. prise en la personne de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 06 AVRIL 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15459 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 2001 par la Cour d'appel de Paris rejetant le recours en révision de l'arrêt du 7 octobre 1997 sur appel et le recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 11 janvier 1996 par:MM X..., Provenchère et Sauvage, arbitres et de l'ordonnance d'exequatur...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 06 Avril 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06363 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2003 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 01/00948 APPELANT 1o - Monsieur Antonio X... 20, Rue des Pervenches 95120 ERMONT comparant en personne, assisté de Me Michaùl SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D611, INTIMEE 2o - SAS SEDRI Centre Commercial Parinor 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 6 AVRIL 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00036 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2004 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG no 03/000519 APPELANTE S.A. FEDERATION CONTINENTALE V/ DROITS DE FRANCE VIE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 Boulevard Hausmann - 75009 PARIS - représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL BROQUET, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 06 AVRIL 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/09707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 09ème - RG no 04/001335 APPELANT Monsieur François Y... ... par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BUROSSE-LAHMY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 731 INTIMES Madame Rosa Z... épouse A... ... par Me François TEYTAUD...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 6 AVRIL 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02255 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de PARIS 01er - RG no 04/000237 APPELANT Monsieur Alain Aurèle Maurice Y... né le 11 juillet 1947 à PARIS 12ème de nationalité française profession : administrateur de sociétés demeurant 46, avenue des Ternes - 75017 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avou...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 06 avril 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 04/34985Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil 1 Ch - section encadrement - RG no 01/02428APPELANTM. Jean-Claude X...10 champ de la Cure89120 PRUNOYreprésenté par Me Olivier David ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A920bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/23029 du 01/10/2004 accordée par le bureau d'aide...