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...France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 25 mai 2023, 17/00088...N° 44 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubois, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 12 Audience du 25 mai 2023 RG 17/00088 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 320, rg n° 14/00879 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, du 29 mai 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 6 décembre 2017 ; Appelants : M. C...

... : arrêt n° 115, rg n° 08/00415 de la Cour d'Appel de Papeete du 12 mars 2015 ; Sur requête en tierce...N° 45 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Tracqui-Pyanet, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 19/00309 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 115, rg n° 08/00415 de la Cour d'Appel de Papeete du 12 mars 2015 ; Sur requête en tierce opposition déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 6 août 2019...

....05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 20...N° 46 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Lollichon-Barle, - Me Quinquis, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 20/00032 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 191, rg n° 13/00083 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 20 mai 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour...

... délivrée à : - Me Des Arcis, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre...N° 47 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me N, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Des Arcis, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 20/00056 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 260, rg n° 07/00177 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre de Terres, du 31 mai 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour...

... authentique délivrée à : - Me Abgrall, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 198 CG - Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Abgrall, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 20/00177 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 112, rg n° 19/00297 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 8 juin 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel...

....05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 21...N° 48 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Tavanae, - Me Quinquis, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 21/00016 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 117, rg n° 18/00123 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 13 mars 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour...

....05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 15 Audience du 25 mai 2023 RG 21...N° 49 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, - Commune Moorea Maiao, - Curateur, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 15 Audience du 25 mai 2023 RG 21/00046 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 104, rg n° 20/00008 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 8 avril...

...France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 25 mai 2023, 21/00052...N° 50 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Boumba, le Cadastre 3.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE Localité 12 Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 21/00052 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 9, rg n° 19/00096 du Tribunal Civil de Première Instance de Localité 12, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 15 janvier 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 21 juillet 2021...

...'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation collégiale, qui ont délibéré...N° 51 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Laudon, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 21/00078 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 220, rg n° 19/00149 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 23 juillet 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et...

....05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 1 Audience du 25 mai 2023 RG 21...N° 52 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Gourdon, - Me Dumas, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 1 Audience du 25 mai 2023 RG 21/00090 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 37/add, rg n° 18/00184 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française du 21 février 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 8 décembre...