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... FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 14...N° 152 MF B - Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Cps, le 12.05.2022. Copies authentiques délivrées à - Me Des Arcis, - Me Usang, - M. J, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 14/00325 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°152, rg n° 12/00755 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 26 mars 2014 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour...

... Passerat, - Me Dumas, Le 13.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile...N° 168 RP - Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Chansin-Wong, - Me Passerat, - Me Dumas, Le 13.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 16/00220 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 332, rg n°14/00667 du Tribunal civil de première instance de Papeete du 18 mai 2016 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 18 juillet 2016 ; Appelants...

... COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022 RG 18...N° 38 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Rapady, le 16.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me TA et Fricth, - Me Eftimie-Spitz, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022 RG 18/00014 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 423, rg n° 08/00080 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, chambre des terres, du 11 octobre 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au...

... délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 169 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 16.05.2022 Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 18/00073 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°01L, rg 2017 000731 du Tribunal civil de première instance de Papeete en matière de loyers commerciaux du 18 janvier 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de...

...'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation...N° 39 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 16.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Curateur, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022 RG 18/00102 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 98, rg n° 07/00066 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 6 mars 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au...

... authentique délivrée à : - Me Bourion, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 170 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 18/00137 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 785, rg n° 12/00431 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 8 décembre 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 18...

... authentique délivrée à : - Me Dumas, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 153 MF B - Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 18/00389 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 26, rg n° 15/00523 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 13 février 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 9 octobre...

....05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2022 RG 19...N° 49/add NT - Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Mestre, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2022 RG 19/00006 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 18/00048, F 17/00174 du Juge de la mise en état du Tribunal du Travail de Papeete du 19 décembre 2018 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 19/0003 le 23 janvier...

..., le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du...N° 40 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Passerat, - Curateur, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022 RG 19/00026 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 54-ADD-TER/2015, rg 12/00005 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée d'Uturoa Raiatea, en transport à Huahine, le 3 décembre 2015 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe...

... authentique délivrée à : - Me Dumas, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 41 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 2 Audience du 12 mai 2022 RG 19/00035 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 75, rg n° 16/00043 du Tribunal Foncier de Polynésie française, Chambre Foraine, du 11 septembre 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le...