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...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juin 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 11/ 48 Décision déférée à la cour : rendue le : 09 Juin 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Juin 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Alain X... né le 07 Février 1938 à demeurant...-98812 BOULOUPARIS représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ AUTRE INTERVENANT M. Alain-Pierre Y..., mandataire-liquidateur de Mme Corinne Z... épouse A... demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL LOMBARDO LE MINISTERE PUBLIC Mme...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juin 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 11/ 00104 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Décembre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL EPC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Lot 417- Presqu'île de Ducos-Espace DUCOS FACTORY-BP. 7777-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ LA SA AUTOCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 198 rue...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juin 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 451 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Juillet 2011 par le : Tribunal de première instance de MATA-UTU Saisine de la cour : 05 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Dominique X... né le 23 Février 1950 à NOUMEA 98800 demeurant... Profession : Gérant de société représenté par Me Patrick ARNON SA LE RELAIS DE TEPA, prise en la personne de son représentant légal Mata'Utu-BP. 93- HAHAKE-98600 WALLIS représenté par Me Patrick ARNON INTIMÉS LA SA...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juin 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 451...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juin 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 451 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Juillet 2011 par le : Tribunal de première instance de MATA-UTU Saisine de la cour : 05 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Dominique X... né le 23 Février 1950 à NOUMEA 98800 demeurant... Profession : Gérant de société représenté par Me Patrick ARNON SA LE RELAIS DE TEPA, prise en la personne de son représentant légal...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juin 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 11/ 48...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juin 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 11/ 48 Décision déférée à la cour : rendue le : 09 Juin 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Juin 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Alain X... né le 07 Février 1938 à demeurant...-98812 BOULOUPARIS représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ AUTRE INTERVENANT M. Alain-Pierre Y..., mandataire-liquidateur de Mme Corinne Z... épouse...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juin 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 57 Décision déférée à la cour : rendue le : 19 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI VAFA, prise en la personne de son représentant légal Siège Social :19 bis, rue Higginson- BP. 14226-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS M. Guy X... né le 31 Mars 1939 à STRASBOURG 67000 demeurant... représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC Mme...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juin 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 65 Décision déférée à la cour : rendue le : 21 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Pascal X... né le 19 Juin 1961 à DIJON 21000 demeurant Métropole-Sans adresse connue- M. Pedro Y... né le 08 Avril 1959 à CASTRES 81100 demeurant... Tous deux représentés par la SELARL DUMONS et ASSOCIES INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Z..., agissant en qualité de liquidateur de la SARL...

...Cour d'appel de Nouméa...Arrêt du 27 Juin 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 83 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA PAIERIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE17 bis, rue Georges Clémenceau- BP. N3-98851 NOUMEA CEDEX INTIMÉ M. Gabriel X... demeurant...-98890 PAITA AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-liquidateur à la LJ de M. Gabriel X... ...-98846 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juin 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 154 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Mars 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE VALE INCO-NOUVELLE CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis52 Avenue Foch-Immeuble " MALAWI "- BP. 218-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉ M. Fabien X... né le 09 Juin 1965 à ROANNE 42300 demeurant...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juin 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 176 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Mars 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Jean-Yves X... né le 24 Octobre 1951 à PONTIVY 56300 demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉ Société BLUESCOPE ACIER NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par son Directeur Général en exercice demeurant...-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION...