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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 22 juin 2023, 21/03845
... délivrée le à Selarl Pericchi Me Guille COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03845 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHCV AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 11 mai 2021 RG :21/00068 Société DE L'IMMEUBLE Adresse 6 C/ X A X X Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Guille COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 22 juin 2023, 21/04336
... Mazarian Me Audibert SCP Cano COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04336 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIS3 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 juillet 2021 RG :19/02995 C V C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTI L BLAZE S.A.R.L. FONCIA IMMOBILIERE P SARL IMMOBILIERE P Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Audibert SCP Cano COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22/00410
... Caroline FAVRE DE THIERRENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00410 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKTS SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 janvier 2022 RG:20/01209 I C/ H F R S.A.S. BET FIRST 2 C S.A. MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Pauline GARCIA à Me Géraldine BRUN à Me Alexia COMBE à Me Caroline FAVRE DE THIERRENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 22 juin 2023, 22/01047
... DE Localité 1 24 février 2022 B C/ 4 COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMEO YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 24 février 2022 B C/ 4 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : Madame D B Adresse 5 Localité 2 non comparante ni représentée à l'audience du 14 juin 2023 INTIMEE : 4 Adresse 3 Localité 1 représentée par M. Z en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22/01268
... Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01268 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMYV ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 février 2022 RG:21/00588 T C/ L I L I Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22/01279
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Décision déférée à...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01279 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMZV MPF-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 janvier 2022 RG: 18/05379 N N N N C C C/ H K B T S.A.S. CLINIQUE 17 Mutualité MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DU GARD Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Carmelo VIALETTE à Me Charles FONTAINE à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Valérie DEVEZE à Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22/01321
... délivrée le 22/06/2023 à Me Philippe CANO à Me Nicolas OOSTERLYNCK COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM5N ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 mars 2022 RG :21/01191 W C/ S.A.R.L. ENERTEC Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Philippe CANO à Me Nicolas OOSTERLYNCK COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 22 juin 2023, 22/01356
... : - Me AURAN-VISTE - Me CARAIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01356 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INA3 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :22/00200 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ S Grosse délivrée le 22 JUIN 2023 à : - Me AURAN-VISTE - Me CARAIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22/01562
...France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22/01562...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01562 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INT2 SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 25 avril 2022 RG:17/03345 S C/ S S S S Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Noëlle BECRIT GLONDU à Me Alexandre BERTEIGNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22/01576
...France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22/01576...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01576 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INVD ET - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 17 mars 2022 RG:17/04807 A A A Y C/ A Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Christophe DUBOURD à Me Philippe HILAIRE-LAFON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
