ARRÊT N°
R.G : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMEO
YRD/DO
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
24 février 2022
[B]
C/
[4]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 22 JUIN 2023
APPELANTE :
Madame [D] [B]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante ni représentée à l'audience du 14 juin 2023
INTIMEE :
[4]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par M. [Z] en vertu d'un pouvoir spécial
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.
DEBATS :
A l'audience publique du 14 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2023.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
EXPOSE
Madame [D] [B] a relevé appel d'un jugement rendu le 24 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] dans le litige qui l'oppose à la [4].
MOTIFS
L'appelante n'étant ni comparante ni représentée à l'audience du 14 juin 2023, il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Ordonne la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours.
Subordonnons, en applications de l'article 940 du Code de procédure civile, le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt d'un bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes et des moyens préalablement notifiées aux parties adverses.
Arrêt qui a été signé par Monsieur ROUQUETTE-DUGARET, Président et par Madame OLLMANN, Greffière présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
