Recherche de (formation:Cour d'appel de Nimes OR tribunal:Cour d'appel de Nimes) date_arret:2023-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 20/01037
... 2023 à Me Eric FORTUNET Me Frédéric GAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01037 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWCB CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 janvier 2020 RG :2017005474 S.A. SOCIETE GENERALE C/ C J Grosse délivrée le 08 FEVRIER 2023 à Me Eric FORTUNET Me Frédéric GAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 21/00620
... délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6GE CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 26 janvier 2021 RG :2020003567 S.A. W C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE D S.A.S. ... ... Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 21/00781
... 2023 à Me Stéphane GOUIN Me Jean Paul CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6T2 CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 22 janvier 2021 RG :2019J00283 S.A. ITESOFT C/ Société NUMEDGE Grosse délivrée le 08 FEVRIER 2023 à Me Stéphane GOUIN Me Jean Paul CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 21/00824
... 2023 à Me Frédéric GAULT Me Lisa MEFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6XG AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 février 2021 RG :19/013574 S.A.R.L. HMV C/ S.A.S. CABINET L Grosse délivrée le 08 FEVRIER 2023 à Me Frédéric GAULT Me Lisa MEFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 21/00825
... FEVRIER 2023 à Me Christine TOURNIER Me Jean paul CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6XI AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 29 janvier 2021 RG :2019J321 S.A.S. CONTOIS C/ SARL MAGLIOLI NICOLAS Grosse délivrée le 08 FEVRIER 2023 à Me Christine TOURNIER Me Jean paul CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 21/00830
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 21/00830...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6XU AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 février 2021 RG :2019J257 S.A.S. COMTAT VENAISSIN C/ S.A.S.U. COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ESPACES VERTS EXPLOITA TION CMEVE Grosse délivrée le 08 FEVRIER 2023 à Me Olivier COLLION Me Bruno CHABADEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 21/00866
... délivrée le 08 FEVRIER 2023 à Me Jacques COUDURIER Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H627 CC PRESIDENT DU TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE NIMES 12 janvier 2021 RG :18/00003 S.C.I. CERFA C/ S.A.R.L. CHRYSALIDE Grosse délivrée le 08 FEVRIER 2023 à Me Jacques COUDURIER Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 21/00867
...V Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H63B CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 février 2021 RG :2020008778 SAS PHILIPPE REY C/ S.A.R.L. LUBERON INVESTISSEMENTPATRIMOINE Maître HV Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 08 février 2023, 21/04260
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Décision...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04260 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IINA ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 27 juillet 2021 O C/ W Grosse délivrée le 01/02/2023 à : Me Trombert Me Lavie COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement Juge aux affaires familiales d'ALES en date du 27...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 08 février 2023, 22/01215
... Me Largier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 08 FÉVRIER...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTY ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NÎMES D 28 février 2022 I N C/ K Grosse délivrée le 08/02/2023 à : Me Menard Chaze Me Largier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement Juge aux affaires familiales de NÎMES en date...
