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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/00700
... ... Me Thomasian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6NQ AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 18 décembre 2020 RG :19/00243 S.A. L'EQUITE C/ K Grosse délivrée le à Selarl Leonard Vezian ... Me Thomasian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/00807
... Grosse délivrée le à Me W Me Greffier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6WD AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 janvier 2021 RG:20-000127 T C/ S.A. PROMOLOGIS, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER M ODERE Grosse délivrée le à Me W Me Greffier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/00910
... Rochelemagne Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H665 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 17 décembre 2020 RG :1120000290 R C/ S.A.S. LIANDEVEM Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/00953
...-Bargeton ... Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7CY BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 19 février 2021 RG :19/00768 T C/ S.A. GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le à SCP Delran-Bargeton ... Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/01236
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01236 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XR BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 18 février 2021 RG :1120000393 N C/ N Grosse délivrée le à Me Fourel-Gasser Me Pentz COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/01432
... Me Aubery Me Cottin SCP Coulomb Divisia... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01432 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGV AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 29 janvier 2021 RG :19/01442 B M C/ X O V S.C.P. K-BOUDON - T R K Grosse délivrée le à Me Aubery Me Cottin SCP Coulomb Divisia... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/01660
... Conseil Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAZY AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 mars 2021 RG :19/01015 R C/ I I Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Roura ... Selasu AD Conseil Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/01676
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01676 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA25 AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 avril 2021 RG :19/00733 M O C/ X X I Grosse délivrée le à SCP Gasser Puech... Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 09...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 21/01875
...-Blaise Selarl Jaouen-Huc COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01875 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBMW AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :18/01613 S.C.I. MOSAIQUE C/ Syndic. de copro. Adresse 1 REPRESENTE PAR SON SYNDIC BGIM S.A.R.L. FONCIA IMMOBILIERE JULIEN Localité 6 Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Mandel-Blaise Selarl Jaouen-Huc COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 19 janvier 2023, 21/02115
... 19/01/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christian BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02115 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB75 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 mai 2021 RG :20/02477 S.A. GAN ASSURANCES C/ P Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christian BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement...
