Recherche de (formation:Cour d'appel de Nimes OR tribunal:Cour d'appel de Nimes) date_arret:2022-04-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 26 avril 2022, 19/01753
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022...ARRÊT N° N° RG 19/01753 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKYD GLG/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 avril 2019 RG :17/00224 S.A.R.L. CITYA L'HORLOGE C/ I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.R.L. CITYA L'HORLOGE Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 26 avril 2022, 19/01755
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022...ARRÊT N° N° RG 19/01755 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKYH GLG/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 mars 2019 RG :16/00735 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUE ST C/ I S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.S. MJS PARTNERS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 26 avril 2022, 19/02176
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02176 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL24 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 10 mai 2019 RG : Association FOUQUE C/ B COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : Association FOUQUE Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 26 avril 2022, 19/02191
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02191 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL4M VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 29 avril 2019 RG :18/00060 S.A. LA POSTE C/ O COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : SA LA POSTE Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 26 avril 2022, 19/02447
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02447 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMQO GLG/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 juin 2019 RG :F17/00524 S C/ S.A.R.L. LUCAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur T S né le 31 Août 1966 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 26 avril 2022, 21/04294
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022...ARRÊT N° N° RG 21/04294 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIPW VH/ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 novembre 2021 RG :19/00989 S.A.R.L. VALE C/ T COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.R.L. VALE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 26 avril 2022, 21/04295
... SOLEIADES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 21/04295 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIPX VH/ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 novembre 2021 RG :19/00732 K C/ S.A.S. LES OPALINES NIMES LES SOLEIADES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame R K née le 13 Septembre 1962 à Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 26 avril 2022, 21/04482
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022...ARRÊT N° N° RG 21/04482 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJBK VH/ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 décembre 2021 RG :19/01639 Z C/ S.A.R.L. DATACOL FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur W Z né le 08 Décembre 1964 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 26 avril 2022, 21/04528
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022...ARRÊT N° N° RG 21/04528 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJEN VH/ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 17 décembre 2021 RG :19/01581 R C/ C COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame F R née le 05 Septembre 1962 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 26 avril 2022, 22/00246
..., conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour...Ordonnance n° 22/222 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJD J.L.D. NIMES 24 avril 2022 B C/ LE PREFET DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2022 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...
