Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2023-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 21/00414
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HAVAS VOYAGES...ARRÊT N° /2023 PH DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW5N Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 19/0011 22 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HAVAS VOYAGES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 3 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 21/01826
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HAVAS VOYAGES agissant...ARRÊT N° /2023 PH DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01826 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ54 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F19/00419 18 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HAVAS VOYAGES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège. Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Clarisse...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 01 juin 2023, 21/01961
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01961 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2HQ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G. n° 19/01054, en date du 21 juin 2021, APPELANT : Monsieur U K, domicilié Adresse 3 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 21/02512
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : E.U.R.L. STYL...ARRÊT N° /2023 PH DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3OB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00409 16 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : E.U.R.L. STYL'PEINTURE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Marine CHOLLET...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 21/02689
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ILCREE prise en...ARRÊT N° /2023 PH DU 01 er JUIN 2023 N° RG 21/02689 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES F20/00025 13 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ILCREE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 21/02760
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SARL LE SULKY prise en...ARRÊT N° /2023 PH DU 01 er JUIN 2023 N° RG 21/02760 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E373 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00351 26 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SARL LE SULKY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me François BATTLE, avocat...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 22/00668
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W F...ARRÊT N° /2023 PH DU 01er JUIN 2023 N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00002 01 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marion DESCAMPS substituée par Me KAHN de l'AARPI KAHN - DESCAMPS, avocats au barreau de METZ...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 01 juin 2023, 22/00868
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UH Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 17/01416, en date du 01 mars 2022, APPELANTE : Madame S J épouse X née le 28 Septembre 1954 à Localité 6 Haute Marne, domiciliée11 Adresse 12 Représentée par Me Laurent BENTZ de...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 01 juin 2023, 22/01447
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E75L Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 11-21-000527, en date du 20 janvier 2022, APPELANT : Monsieur S M, né le Date naissance 1 1977 à Localité 6 88 chirurgien-dentiste...
| France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 01 juin 2023, 22/02046
...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1305...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1305/23 N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBHF APPELANTS : Monsieur L B Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL Madame Véronique Martine AUBRY Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES : Monsieur F N Représentant : Me Stéphane VIRY de la SELARL LORRAINE DEFENSE CONSEIL, avocat au...
