Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2023-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, Jex, 11 mai 2023, 22/00315
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OR Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00060 en date du 9 décembre 2021, rectifié par jugement n° 22/21 du 27 janvier 2022 APPELANTE : La S.C.I. MOUNOTTES IMMO 54 Société Civile Immobilière au capital de 1.000...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 mai 2023, 22/00775
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M R Adresse...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6N6 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 19/00031 24 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M R Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Sophie GIRAUD substituée par Me NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 mai 2023, 22/00929
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur V K Adresse 1...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00929 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6YH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00465 18 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur V K Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Chloé BLANDIN substituée par Me GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocats au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 mai 2023, 22/01149
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SARL X prise en la...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7IG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00187 11 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SARL X prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Frédérique MOREL substituée...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 mai 2023, 22/01231
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. SOLOTRA NORD EST...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01231 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 21/00023 28 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. SOLOTRA NORD EST pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Eric ANDRES de la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 mai 2023, 22/01382
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame S R épouse G...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00300 18 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame S R épouse G Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 11 mai 2023, 22/01461
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76O Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 18/11490 en date du 01 juin 2022, APPELANTE : Madame U V, née le 23 février 1969 à Localité 5, domiciliée Adresse 1 Représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Jex, 11 mai 2023, 22/01498
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/03062, en date du 17 juin 2022, APPELANTE : La société MY MONEY BANK anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank, Société anonyme au capital de 276...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 11 mai 2023, 22/01569
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01569 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGR Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G. n° 21/00545, en date du 14 avril 2022, APPELANTE : Madame C W née Z née le 17 Juin 1967 à Localité 4, domiciliée Adresse 1 Représentée...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 11 mai 2023, 22/01769
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01769 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAUK Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tiribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 21/000237, en date du 04 avril 2022, APPELANT : Monsieur V R né le 08 Octobre 1964 à Localité 4, salarié, domicilié Adresse 2 Représent...
