Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2009-01-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0596, 13 janvier 2009, 06/01969
MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en annulation - /JDF Lorsque deux parties revendiquent la propriété de la marque en raison de son... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊ T Noo R.G : 06/01969 JGF/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 16 mars 2006 SCA LES VIGNERONS DU GRAVILLAS C/ S.A.R.L. LES VIGNERONS DE RASTEAU ET DE TAIN L'HERMITAGE SCA CAVE DES VIGNERONS DE RASTEAU COUR D'APPEL DE NÎ MES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊ T DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : SCA LES VIGNERONS DU GRAVILLAS prise en la personne de son repréésental léégal en exercice, domicili...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0596, 13 janvier 2009, 06/04995
DONATION-PARTAGE - Réserve - Réduction - Evaluation des biens - Date - Date de la donation-partage - / JDF Doit être infirmé le jugement... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊ T Noo R. G : 06 / 04995 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 novembre 2006 X... C / X... X... B... X... X... X... X... COUR D'APPEL DE NÎ MES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊ T DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : Madame Solange X...éépouse V... néée le 26 Féévrier 1962 à CARPENTRAS 84200 ... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 janvier 2009, 07/01825
... CASSATION X... C / SCP B... GERARD-A... BRUNO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre...ARRÊT N° 20 RG : 07 / 01825 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 février 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / SCP B... GERARD-A... BRUNO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 09 Mai 1946 à DIE 26 ... 65710 CAMPAN représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SCP B... Gérard-A...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 janvier 2009, 07/02779
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 59 R. G. : 07...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 59 R. G. : 07 / 02779 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 21 mai 2007 Section : Activités Diverses COLLEGE DU " PAYS DE VALREAS " C / X... AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR APPELANT : COLLEGE du PAYS DE VALREAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Jean moulin BP 12 84600 VALREAS représenté par Maître Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Madame Manolita...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 janvier 2009, 08/00204
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 18 R. G. : 08...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 18 R. G. : 08 / 00204 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 27 novembre 2007 SNC VERRERIE DU LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC numéro RCS de PARIS 493. 278. 857 prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS représentée par la SCP REEDSMITH, plaidant par Maître PECHIER Caroline, avocat...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 janvier 2009, 08/02753
... ROUSSILLON SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 13...ARRÊT N° 45 RG : 08 / 02753 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 juin 2008 Y... C / SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : Madame Marie Mauricette Y... épouse Z... née le 23 Février 1937 à REMOULINS 30210 ... 30210 REMOULINS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 janvier 2009, 08/02796
... AXA FRANCE IARD C / X... Z... SA LES TOITS DU LUBERON SARL SOREIM COUR D'APPEL DE NIMES...ARRÊT N° 27 RG : 08 / 02796 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 décembre 2005 SA AXA FRANCE IARD C / X... Z... SA LES TOITS DU LUBERON SARL SOREIM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : S. A. AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 13 janvier 2009, 08/04575
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait du maître de l'ouvrage -... ...Cour d'appel de nîmes...R.G. : 08/04575 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES06 février 2006 SAS DIEZ CONSTRUCTION C/ SA ICF SUD EST MÉDITERRANÉEX...SARL LOGIBATSOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSY... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS DIEZ CONSTRUCTION, exploitant sous l'enseigne DIEZ L'ARTISAN CONSTRUCTEUR,poursuites et diligences de ses représentants légaux en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 18
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Cour d'appel de nîmes...CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 18 R. G. : 08 / 00204 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 27 novembre 2007 SNC VERRERIE DU LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC numéro RCS de PARIS 493. 278. 857 prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS représentée par la SCP REEDSMITH, plaidant...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 13 janvier 2009, 20
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - /JDF Ni la qualité de notaire des deux... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 20 RG : 07 / 01825 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 février 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / SCP B... GERARD-A... BRUNO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 09 Mai 1946 à DIE 26... 65710 CAMPAN représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de...
