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... C / S. A. S CHAURAY CONTRÔLE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU...R. G. : 04 / 01967 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 22 avril 2004 SARL HERMES C / S. A. S CHAURAY CONTRÔLE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL HERMES poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, 2183 route de Montpellier 30000 NÎMES représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocats au...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 15 avril 2008, 05/01239...ARRÊT No 249 R. G : 05 / 01239 NB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 février 2005 X... C / Y... SA G. M. F. ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTE : Mademoiselle Audrey X... née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS 84120 ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Francis...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 15 avril 2008, 05/02334...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 08 décembre 2004 X... Y... C / Z... A... SARL GCH IMMOBILIER CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X... né le 29 Octobre 1949 à SAINT ETIENNE 42100 ... 30600 VAUVERT représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Mademoiselle Isabelle Y... née le 02 Mars 1943 à ROANNE 42300 ... 30600 VAUVERT représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour...

... 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL...ARRÊT No 227 R. G. : 05 / 04136 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 septembre 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Gilbert X... né le 04 Mars 1937 à SOLOGNA ITALIE Chez Mme Z... ... 06700 ST LAURENT DU VAR représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Ari DOMANOWICZ, avocat au barreau de NICE INTIMÉ : Maître Michel Y... né le 04...

...COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 ARRÊT No 497 R. G. : 06...COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 ARRÊT No 497 R. G. : 06 / 00075 RT / MD CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MARSEILLE Jugement du 30 mai 2001 Section : Activités diverses INSTITUTION PRADO PREVOYANCE C / X... SA MEDICA FRANCE APPELANTE : INSTITUTION PRADO PREVOYANCE, membre du Groupe PREMALLIANCE et représentée par son Directeur Général en exercice 485 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE représentée par Maître Gilles AMACKER, avocat au barreau de...

....A. BANQUE CHAIX C/ SCI LES AIGUES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU...ARRÊT No264 R.G : 07/02859 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 mars 2007 S.A. BANQUE CHAIX C/ SCI LES AIGUES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTE : S.A. BANQUE CHAIX poursuites et diligences du Président de son Directoire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 43 cours Jean Jaurès 84027 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUT...

...... C / Y... B... SCI SAINT PIERRE Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No 265 R. G : 07 / 03965 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 07 juin 2007 X... C / Y... B... SCI SAINT PIERRE Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Richard X... né le 24 Avril 1952 à ORANGE 84100 ... ... représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Eric ARDOIN, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMES : Monsieur Georges Y... né le 24 Février...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 227 R. G. : 05 / 04136 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 septembre 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Gilbert X...né le 04 Mars 1937 à SOLOGNA ITALIE Chez Mme Z......06700 ST LAURENT DU VAR représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Ari DOMANOWICZ, avocat au barreau de NICE INTIMÉ : Maître Michel Y...né le 04 Février 1956 à ALGER ALGERIE AVOCAT ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de nîmes...R. G. : 04 / 01967 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 22 avril 2004 SARL HERMES C / S. A. S CHAURAY CONTRÔLE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL HERMES poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, 2183 route de Montpellier 30000 NÎMES représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE : S. A. S CHAURAY CONTRÔLE venant aux droits de la SAS SOCIÉT...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 249 R. G : 05 / 01239 NB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 février 2005 X... C / Y... SA G. M. F. ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTE : Mademoiselle Audrey X... née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS 84120 ...84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Francis Y... né le 07 Février 1954 à AUBENAS 07200 ...75646...