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| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2007, 04/01676
... S. A. BANQUE CHAIX C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No 721 R. G : 04 / 01676 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 janvier 2004 S. A. BANQUE CHAIX C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : BANQUE CHAIX poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 43 Cours Jean Jaurès BP 353 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2007, 04/03071
... DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18...ARRÊT No R. G : 04 / 03071 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 18 mai 2004 C... X... Y... SCI TOURREAU C / Z... Société SIDER OXYDRO S. A. AXA FRANCE IARD Société CGU INSURANCE PLC S. A. GAN ASSURANCES IARD B... B... B... SARL BEGUE BÂTIMENT BMR SARL AVIGNONNAISE DE GÉNIE CLIMATIQUE INGÉNIERIE ET RÉALISATION AGIR SA AXA FRANCE IARD SARL EUROPSOL MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2007, 04/03409
.... MASSANE LOISIRS A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE...ARRÊT No668 R. G. : 04 / 03409 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 juillet 2004 SCP C...- DAUVERCHAIN-C...-D... X... X... C / Y... Z... A... A... B... S. A. MASSANE LOISIRS A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : SCP Christine C... DAUVERCHAIN-Philippe C... D... mandataire liquidateur prise en la personne de son liquidateur intervenant volontaire Me Frédéric E... mandataire...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2007, 05/00462
...... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE...ARRÊT No706 R. G. : 05 / 00462 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 décembre 2004 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES C / S. A. R. L. ECLA X... C... LE TRÉSORIER PUBLIC DU CHEYLARD SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE SOCIÉTÉ TECHNI CHAMPAGNE Y... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES venant aux droit de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2007, 05/01250
... 2005 X... A... X... X... C / SA CRÉDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRÊT No676 R. G : 05 / 01250 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 janvier 2005 X... A... X... X... C / SA CRÉDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean Auguste X... né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE 13000 ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette Amélie...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2007, 05/01492
... 2005 X... A... X... C / Y... Y... Z... COMMUNE DE BEDOIN COUR D'APPEL DE NIMES...ARRÊT No709 R. G : 05 / 01492 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 17 février 2005 X... A... X... C / Y... Y... Z... COMMUNE DE BEDOIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Denis X... né le 04 Décembre 1943 à CARPENTRAS 84200 ... ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2007, 05/02463
... SARL X... C / SA LIXXBAIL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18...ARRÊT No679 R. G : 05 / 02463 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 mai 2005 SARL X... C / SA LIXXBAIL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SARL X... Pont de l'Aygues RN 7-518 Route de Lyon 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SA LIXXBAIL poursuites et diligences de son Président du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2007, 05/02539
... LES CHAFFUNES II C / Y... C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B...ARRÊT No R. G : 05 / 02539 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 mai 2005 X... SCI LES CHAFFUNES II C / Y... C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Benoît X... né le 27 Mai 1961 à BOURGES 18000 ... ... 07150 VALLON PONT D ARC représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES SCI LES CHAFFUNES II poursuites et diligences de sa...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2007, 05/02925
... MUTUELLE DU MANS ASSURANCES C / X... FONDS DE GARANTIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No683 R. G : 05 / 02925 CB / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 juin 2005 MUTUELLE DU MANS ASSURANCES C / X... FONDS DE GARANTIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2007, 05/04814
...... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'HOTEL BERNARD DE RASCAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRÊT No713 R. G. : 05 / 04814 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 novembre 2005 X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'HOTEL BERNARD DE RASCAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur André X... né le 14 Mars 1949 à MEKNES MAROC ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Alain BEGOC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE...
