Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-07-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 juillet 2007, 05/01874
... Section : Encadrement Y... C / SA CABINET X... ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT No1273 R. G. : 05 / 01874 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 18 mars 2005 Section : Encadrement Y... C / SA CABINET X... ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Bernard Y... né le 07 Novembre 1955 à PAMIERS 09100 ... 30320 POULX représenté par la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : SA CABINET X... ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 juillet 2007, 05/02294
... : Activités Diverses ASSOCIATION CLINIQUE BONNEFON C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT No1272 R. G. : 05 / 02294 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 27 mai 2005 Section : Activités Diverses ASSOCIATION CLINIQUE BONNEFON C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : ASSOCIATION CLINIQUE BONNEFON venant aux droits de l'Association Maison de Santé Protestante d'Alès-Clinique BONNEFON prise en la personne de son représentant légal en exercice 45 Avenue Carnot 30100 ALES représentée par Me Bruno SIAU...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 juillet 2007, 05/03420
... Section : Encadrement X... C / SARL JAG DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No 1251 R. G : 05 / 03420 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 06 septembre 2005 Section : Encadrement X... C / SARL JAG DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X... Numéro de sécurité sociale ... ... ... 84100 ORANGE représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SARL JAG DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Avenue du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 juillet 2007, 05/04302
... Section : Encadrement X... C / SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT No1274 R. G. : 05 / 04302 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 16 septembre 2005 Section : Encadrement X... C / SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Stéphane X... Numéro de sécurité sociale ... ... 34670 BAILLARGUES comparant en personne, assisté de Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 juillet 2007, 05/04951
... Section : Industrie SA CEGELEC SUD EST C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No1260 R. G. : 05 / 04951 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 24 novembre 2005 Section : Industrie SA CEGELEC SUD EST C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 PREMIER APPELANT : SA CEGELEC SUD EST prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Salon BP 9-La Gavotte 13755 PENNES MIRABEAU CEDEX représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEUXIEME APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 juillet 2007, 06/00996
...: Encadrement ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25...ARRÊT No 1270 R.G. : 06/00996 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 28 février 2006 Section: Encadrement ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS prise en la personne de son Président en exercice BP 204 84107 ORANGE CEDEX représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Jean X... né le 27 juin 1947 à Morez Jura ... 84100 ORANGE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 juillet 2007, 06/03562
... 2006 X... C/ S.A SOFINCO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 25 JUILLET...ARRÊT No370 A R.G : 06/03562 JLO/MD TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON GREFFE D'ANNONAY 19 juin 2006 X... C/ S.A SOFINCO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Josette X... épouse Y... née le 30 Décembre 1932 à VIENNE 38200 ... 07430 SERRIERES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me EL KOLLI, avocat, INTIMEE : S.A SOFINCO...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 juillet 2007, 06/04610
... Section : Commerce Etablissement Public LA POSTE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No 1249 R. G : 06 / 04610 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 04 octobre 2006 Section : Commerce Etablissement Public LA POSTE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : LA POSTE 44 Boulevard Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par le directeur de la poste de Vaucluse en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIM...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 juillet 2007, 06/04874
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 ARRÊT No 351...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 ARRÊT No 351 R.G : 06 / 04874 DB / MD TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 12 octobre 2006 X... X... C / A... Y... APPELANTS : Monsieur Bernard Henri X... agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'héritier de Mme Jeanine Z... épouse X... décédée, né le 11 Septembre 1945 à SARRIANS 84260 ... 84260 SARRIANS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 25 juillet 2007, 1249
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 1249 R. G : 06 / 04610 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 04 octobre 2006 Section : Commerce Etablissement Public LA POSTE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : LA POSTE 44 Boulevard Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par le directeur de la poste de Vaucluse en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Fayssal X... né le 15 octobre 1976 à Avignon 84 ... 84000 AVIGNON comparant en personne...
