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| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 04/04052
.... T. " COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur...CHAMBRE SOCIALE R. G. : 04 / 04052 Conseil de Prud'hommes de Marseille 21 janvier 1999 Cour d'Appel d'Aix en Provence 21 janvier 2002 Cour de Cassation 09 juin 2004 S / RENVOI CASSATION X... C / SA DIETSMANN TECHNOLOGIES VENANT AUX DROITS DE LA STE DIETSMANN MAINTENANCE " D. M. T. " COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... né le 19 septembre 1945 Numéro de sécurité sociale ... ... 83910 POURRIERES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 04/04262
... FRANS BONHOMME C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007...CHAMBRE SOCIALE R. G. : 04 / 04262 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER 26 avril 1999 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 19 mars 2002 COUR DE CASSATION 13 juillet 2004 S / RENVOI CASSATION SA FRANS BONHOMME C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : SA FRANS BONHOMME prise en la personne de son représentant légal en exercice numéro RCS : B 574 800 876 ZI N 1 Rue Denis Papin B. P. 238 37202 JOUE LES TOURS CEDEX représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 04/04708
... CASSATION X... C / CPAM DU VAR M. LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...CHAMBRE SOCIALE R. G. : 04 / 04708 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULON 8 janvier 1998 Cour d'Appel d'Aix en Provence 22 juin 2000 Cour de Cassation 18 mars 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / CPAM DU VAR M. LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Elisabeth X... née le 01 Mai 1955 Numéro de sécurité sociale... ... ... 83000 TOULON représentée par la SELARL CABINET...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 05/01802
...France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 05/01802...R. G. : 05 / 01802 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 mars 2005 Section : Encadrement X... A. G. S-C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS-DÉLÉGATION RÉGIONALE SUD EST C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTS : Maître Jean-Yves X... en qualité de liquidateur de la SARL AUTOUR DU MONDE ... 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par Me Yollande MAISONNIAL, avocat au barreau de LYON A. G. S-C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS DÉLÉGATION RÉGIONALE SUD EST pris en la personne de leur...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 05/04200
... X... C / URSSAF DU GARD DRASS 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04...R. G. : 05 / 04200 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 20 septembre 2005 SA X... C / URSSAF DU GARD DRASS 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : SA X... prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI Route Nationale 100 30390 DOMAZAN représentée par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Salima ZOUARAT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : URSSAF DU GARD...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 05/04948
... SMURFIT SOCAR PACKAGING C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET...R. G. : 05 / 04948 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 18 novembre 2005 Section : Industrie SA SMURFIT SOCAR PACKAGING C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : SA SMURFIT SOCAR PACKAGING venant aux droits de la Société CÉVENNES EMBALLAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue du Général de Gaulle 94165 SAINT MANDE représentée par la SCP TUFFAL-NERSON, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 06/00024
...France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 06/00024...R. G : 06 / 00024 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 19 décembre 2005 X... C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES M. LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 06 décembre 1940 ... 07320 ST AGREVE représenté par Me Jean-François RIBEYRE D'ABRIGEON, avocat au barreau de PRIVAS substitué par Me VAJOU avoué à la Cour INTIMÉE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES prise en la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 06/00066
... X... C / SARL JUST FRANCE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007...R. G. : 06 / 00066 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / SARL JUST FRANCE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Sylvie X... née le 09 Novembre 1959 à PARIS 14 ... ... ... représentée par la SCP DITISHEIM- NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007742 du 25 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 06/00276
... CASINO CAFÉTÉRIA C/ CPAM PRIVAS M LE DIRECTEUR DRASS RHÔNE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...R.G : 06/00276 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE PRIVAS 19 décembre 2005 Section: SAS CASINO CAFÉTÉRIA C/ CPAM PRIVAS M LE DIRECTEUR DRASS RHÔNE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : SAS CASINO CAFÉTÉRIA prise en la personne de son représentant légal en exercice 63 Rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT PUTANIER, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Olivier GUITTON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juillet 2007, 06/00651
... SMURFIT SOCAR PACKAGING C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET...R. G. : 06 / 00651 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 27 janvier 2006 Section : Industrie SA SMURFIT SOCAR PACKAGING C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : SA SMURFIT SOCAR PACKAGING venant aux droits de la SOCIÉTÉ CEVENNES EMBALLAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue du Général de Gaulle 94165 SAINT MANDE représentée par la TUFFAL-NERSON ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE...
