Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-05-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 mai 2023, 16/01808
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01808 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/02423 APPELANTS : Monsieur T M né le Date naissance 6 1946 à Localité 19 de nationalité Française Adresse 15 Localité 13 et Madame I...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 mai 2023, 17/01813
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDCQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-13-000978 APPELANTE : SARL LE GRENIER DE VAUBAN, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean CODOGNES de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 mai 2023, 17/01985
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01985 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDN5 ARRET N° Décisions déférées à la Cour : Jugement du 17 Mars 2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Jugement du 08 Mars 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2013013713 APPELANTE : SARL SUD FONCIER LOTIR, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 mai 2023, 17/04450
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04450 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ N° RG 11-15-000256 APPELANT : Monsieur T P né le 12 Août 1964 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 11 Localité 3 Représenté par Me Maxime BESSIERE de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 mai 2023, 17/05523
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05523 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLSW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05710 APPELANTS : Madame P K W épouse T née le 03 Avril 1963 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 12 Adresse 12 Localité 10 et Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 mai 2023, 18/00044
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/03624 APPELANTE : SCI LA GRENOUILLE Adresse 15 Localité 10/ France Représentée par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 mai 2023, 18/03140
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03140 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mai 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/01212 APPELANTES : GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL agissant pousuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 mai 2023, 18/03185
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03185 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-16-002228 APPELANT : Monsieur F G né le 30 avril 1956 à Localité 4 ALGERIE Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 mai 2023, 18/03449
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03449 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/01366 APPELANTES : Madame X W de nationalité Française Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 mai 2023, 18/04452
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04452 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 17/00226 APPELANTS : Monsieur E N né le 01 Janvier 1944 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 8 Localité 7 Représenté par Me François...
