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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-05-16 dans la jurisprudence francophone

29 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 16 mai 2023, 21/00113

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/01583 Ordonnnance de jonction en date du 16 septembre 2021 des numéros 21/2207 et 21/00113 sous le numéro 21/00113 APPELANTE : Madame H J exerçant sous...

France | 16/05/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 16 mai 2023, 21/00119

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2JE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 18/02281 APPELANT : Monsieur B P né le Date naissance 1 1971 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Alexandre...

France | 16/05/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 16 mai 2023, 21/00126

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2JS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 19/01418 APPELANTE : Société SCCV LA DISTILLERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social Adresse 12 Localité 11...

France | 16/05/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 16 mai 2023, 21/01667

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01667 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5F2 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 FEVRIER 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 20-001319 APPELANTS : Madame A D épouse C née le Date naissance 3 1955 à Localité 12 27 Adresse 9 Localité 8 Représentée par Me Claire Lise BREGOU...

France | 16/05/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 16 mai 2023, 21/03910

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03910 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/06214 APPELANTE : Société d'assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS prise en la personne de on président directeur général Adresse 2 Localité 5...

France | 16/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 16 mai 2023, 21/04020

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04020 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019016409 APPELANT : Monsieur E K Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la...

France | 16/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 16 mai 2023, 21/04044

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04044 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020001587 APPELANT : Monsieur S G ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CAFE TIAGO immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°850 503 434 dont le...

France | 16/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 16 mai 2023, 21/04114

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021003131 APPELANTE : SARL SUD MOTOCULTURE immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°504 863 077 prise en la personne de son représentant légal en exercice...

France | 16/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 16 mai 2023, 21/04466

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04466 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016007622 APPELANTE : S.A.S. SPORT ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Dominique...

France | 16/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 16 mai 2023, 21/04542

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04542 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020003815 APPELANTE : Madame T Z Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Fanny LAPORTE subtituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE...

France | 16/05/2023 | Chambre commerciale
 
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