Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-04-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 avril 2023, 18/05775
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05775 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4T7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-0004 APPELANTE : Madame N X Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Elsa BARBAROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 avril 2023, 19/03631
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/03012 Jonction des numéros 2019/3631 et 2019/3917 sous le numéro 2019/3631 par ordonnance en date du 12 novembre 2019 APPELANTS : Madame A M veuve...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 avril 2023, 19/05103
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05103 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04996 APPELANTS : Monsieur I Y Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Laurence BREUKER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 avril 2023, 19/06169
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06169 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/000208 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE Adresse 8 agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL STEPHANE THOMAS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 avril 2023, 21/00747
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3PA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00043 APPELANTE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HERAULT LOGEMENT L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HERAULT LOGEMENT, Etablissement Public Industriel et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 avril 2023, 21/00751
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 111800353 APPELANTE : Madame W I Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 04 avril 2023, 21/00899
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00899 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3X3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 20-001398 APPELANTE : Madame W G née le Date naissance 1 1971 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Jessica MUNOT de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 avril 2023, 21/03335
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03335 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2019006284 APPELANTE : S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Fanny MEYNADIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 avril 2023, 21/03369
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03369 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020000953 APPELANT : Monsieur Y W né le Date naissance 4 1977 à Localité 10 34 Adresse 1 Localité 7 et actuellement Adresse 6 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 avril 2023, 21/03372
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 4 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAME Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019007475 APPELANTE : S.A. GAN ASSURANCES Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE...
