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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M2GX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur O E Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me Guillaume...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 janvier 2023, 17/03822...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03822 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHRJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500764 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 janvier 2023, 17/04136...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04136 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NIM4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500064 APPELANTE : SARL 5 Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 janvier 2023, 17/04502...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04502 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJGW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500196 APPELANTE : URSSAF MIDI-PYRENEES Adresse 2 Localité 6 Localité 4 Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau D'AVEYRON INTIMEE : 5...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 janvier 2023, 17/04781...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04781 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJ2U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AOUT 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21200029 APPELANTE : Madame Z N Hôtel restaurant des Causses Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 janvier 2023, 17/05684...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05684 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NL62 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500205 APPELANTE : JUBIL INTERIM CATHARE Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 janvier 2023, 17/05686...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05686 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NL66 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500208 APPELANTE : 7 Localité 8 Adresse 1 Localité 8 Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 18 janvier 2023, 17/05688...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NL7C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500212 APPELANTE : SARL 6 Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR...

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06248 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNHD ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21501624 APPELANTE : Madame T B A Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 non comparante INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT aux droits de SSI ex...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3GE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00625 APPELANTE sur appel principal et intimée sur appel incident : SAS DOMUSVI DOMICILE Venant aux...