Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-01-17 dans la jurisprudence francophone

35 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 janvier 2023, 20/01087

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 Tribunal judiciaire de RODEZ N° RG 17/01140 Jonction dans le présent arrêt des RG 20/1087 - RG 20/1089 - RG 20/1090 - RG 20/1091 - RG 20/1092 - RG 20/1093 - RG 20/1094 - RG 20/1096 sous le RG 20/1087...

France | 17/01/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 janvier 2023, 20/01745

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01745 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/00831 APPELANT : Maître M U agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE RESTO DU LAC, désignée à ces fonctions par jugement du 24/02/2020 né le 17...

France | 17/01/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 janvier 2023, 20/01753

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01753 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/04986 APPELANTE : S.C.I. LES JACARANDAS RCS 488 485 251 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse...

France | 17/01/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 janvier 2023, 20/01829

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 16/04033 APPELANTE : S.A.R.L. CLC PEINTURE RCS 510 494 255 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social Adresse...

France | 17/01/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 janvier 2023, 20/01830

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01830 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 18/00419 APPELANTE : S.C.I. DES COKS représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 2 Localité 3...

France | 17/01/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 janvier 2023, 20/01976

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01976 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/03466 APPELANTE : Madame C H née le 28 Mai 1943 à Localité 8 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE...

France | 17/01/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 janvier 2023, 20/02098

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02098 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03473 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT Adresse 5 Localité 13 Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de...

France | 17/01/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 janvier 2023, 20/02343

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/04456 APPELANTE : S.A.R.L. PARADISE AVENTURE immatriculée au RCS de Perpignan num 500658 893 00010 prise en la personne de son gérant en exercice domicili...

France | 17/01/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 janvier 2023, 20/02419

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02419 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/04211 APPELANTS : Monsieur M H né le 2 juin 1971 à Localité 45 BELGIQUE Adresse 39 Localité 36 BELGIQUE Représenté par Me Arnaud...

France | 17/01/2023 | 5e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 janvier 2023, 20/04225

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04225 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 16/000018 APPELANT : Monsieur R F ayant pour mandataire le CABINET IMMO SERVICE - SARL D.G.I, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 792 594 285...

France | 17/01/2023 | 5e chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award