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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 Tribunal judiciaire de RODEZ N° RG 17/01140 Jonction dans le présent arrêt des RG 20/1087 - RG 20/1089 - RG 20/1090 - RG 20/1091 - RG 20/1092 - RG 20/1093 - RG 20/1094 - RG 20/1096 sous le RG 20/1087...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01745 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/00831 APPELANT : Maître M U agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE RESTO DU LAC, désignée à ces fonctions par jugement du 24/02/2020 né le 17...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01753 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/04986 APPELANTE : S.C.I. LES JACARANDAS RCS 488 485 251 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 16/04033 APPELANTE : S.A.R.L. CLC PEINTURE RCS 510 494 255 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social Adresse...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01830 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 18/00419 APPELANTE : S.C.I. DES COKS représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 2 Localité 3...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01976 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/03466 APPELANTE : Madame C H née le 28 Mai 1943 à Localité 8 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02098 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03473 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT Adresse 5 Localité 13 Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/04456 APPELANTE : S.A.R.L. PARADISE AVENTURE immatriculée au RCS de Perpignan num 500658 893 00010 prise en la personne de son gérant en exercice domicili...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02419 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/04211 APPELANTS : Monsieur M H né le 2 juin 1971 à Localité 45 BELGIQUE Adresse 39 Localité 36 BELGIQUE Représenté par Me Arnaud...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04225 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 16/000018 APPELANT : Monsieur R F ayant pour mandataire le CABINET IMMO SERVICE - SARL D.G.I, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 792 594 285...