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...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 12 octobre 2022, 16/07712...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07712 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4AS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT MONTPELLIER N° RG21502010 APPELANTE : Madame U B Adresse 6 Localité 7 Représentant : Me TERRAL substituant Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 12 octobre 2022, 16/07807...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07807 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4HM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501660 APPELANTE : Madame U P épouse O Adresse 6 Localité 3 Représentant : Me CAUVIN substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 12 octobre 2022, 17/01007...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NBHN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES N° RG APPELANTE : URSSAF Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 12 octobre 2022, 17/01546...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCQV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600681 APPELANT : Monsieur C G Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me GONZALES substituant Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 12 octobre 2022, 17/02198...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02198 - N° Portalis DBVK-V-B7B-ND6B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600237 APPELANTE : SARL 5 Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me SOUVANNAVONG substituant Me Marie BARDEAU FRAPPA, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02902 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFSC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L'AUDE N° RG21400260 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE Adresse 2 Localité 1 Mme V G Représentante de la CPAM en vertu d'un pouvoir du 27/07/22 INTIMEE...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 12 octobre 2022, 17/03612...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03612 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHD5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600128 APPELANT : Monsieur P I Adresse 3 Adresse 6 Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me GONZALES substituant Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 12 octobre 2022, 17/06090...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06090 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NM2E ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500206 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant...

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTCC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF13/01620 APPELANT : Monsieur X D Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me PROVOST avocat pour Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 12 octobre 2022, 18/00774...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00774 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRAZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500107 APPELANTE : Madame EX I Adresse 4 Localité 7 Représentant : Me Alain TERRAL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CPAM DE L'AUDE Adresse 3...