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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-10-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 octobre 2022, 17/04487

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04487 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJFP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/02028 APPELANTE : SARL SAINTE CECILE Adresse 5 Localité 6 Représentée par Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de...

France | 06/10/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 octobre 2022, 17/05196

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05196 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKWO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/00401 APPELANT : Monsieur E W B né le 23 Janvier 1955 à Localité 18 Adresse 4 Localité 19 Représenté par Me Cyrille AUCHE de la SCP...

France | 06/10/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 octobre 2022, 17/05906

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05906 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMMI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/00270 APPELANT : Monsieur C L O né le 04 Juillet 1980 à Localité 10 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL...

France | 06/10/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 octobre 2022, 17/06027

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06027 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMVP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04204 APPELANT : Monsieur H N né le 21 Juin 1981 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par...

France | 06/10/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 octobre 2022, 17/06200

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06200 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNCY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-16-001694 APPELANTS : Madame L Y épouse Z née le 23 Mars 1954 à Localité 8 - ESPAGNE de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 et Madame X...

France | 06/10/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 octobre 2022, 17/06201

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06201 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNC2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 17/000257 APPELANT : Monsieur X R de nationalité française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES...

France | 06/10/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 octobre 2022, 17/06229

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06229 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNFP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/01516 APPELANT : Monsieur P V né le 20 Avril 1947 à Localité 3 34 de nationalité française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Audrey...

France | 06/10/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 octobre 2022, 17/06291

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06291 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNJY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/01753 APPELANT : Monsieur W Y de nationalité française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA ASSOCIES...

France | 06/10/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 octobre 2022, 17/06302

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06302 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNKQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00731 APPELANTE : SCI BELLA RCS de NARBONNE n° D 450 161 971, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse...

France | 06/10/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 octobre 2022, 18/02229

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02229 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1114000542 APPELANTS : Monsieur T E de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Jean marc MAILLOT de la SELARL SELARL MAILLOT AVOCATS ASSOCIES...

France | 06/10/2022 | 3e chambre civile
 
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