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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7JG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F14/01680 APPELANTE : Société BOUSCAREN Adresse 3 et Intervenant Volontaire : Me S K - Commissaire à l'exécution du plan de...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 08 juin 2022, 17/01300...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NB6A ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500738 APPELANTE : SAS 3 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me TOUR substituant Me Olivier ROMIEU de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 08 juin 2022, 17/01342...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01342 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCAK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21501475 APPELANT : Monsieur R E Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 08 juin 2022, 17/01476...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01476 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCK3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501294 APPELANT : Monsieur L B Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 08 juin 2022, 17/01498...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01498 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCMR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21300245 APPELANTE : CPAM DE L'AVEYRON Adresse 3 Localité 1 Mme C V Représentante de la CPAM en vertu d'un pouvoir du 19/04/22 INTIME : Monsieur U T...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 08 juin 2022, 17/01546...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCQV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600681 APPELANT : Monsieur J X Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT Adresse...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 08 juin 2022, 17/01577...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01577 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCSY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500934 APPELANTES : Madame T S aux droits de Mme X K J, décédée Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 08 juin 2022, 17/01600...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01600 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCUP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21500279 APPELANTE : Madame Z W Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Caroline VIEU-BARTHES de la SCP FARRIOL-VIEU BARTHES-ROGER, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 08 juin 2022, 17/01819...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01819 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDDC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600740 APPELANTE : SARL 5 Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me LAMBERT substituant Me Jean baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 08 juin 2022, 17/02098...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02098 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDW3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501914 APPELANT : Monsieur P V Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me NOYER substituant Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, bénéficie d'une aide...