Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-09-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 19 septembre 2018, 14/05586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-19 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...SD/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/05586 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2014 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER - N° RG 21101073 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... Représentant : Me Benoist Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 19 septembre 2018, 14/06586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-19 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...SD/RN/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/06586 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2014 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER - N° RG 21301619 APPELANT : Monsieur Jean Paul X... ... Bt 22 ... Représentant : Me Frédéric Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 19 septembre 2018, 15/01249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-19 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...SD/GL 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 19 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01249 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF13/00909 APPELANTE : SAS AMERIC prise en la personne de son Président et Directeur en exercice ... Représentant : Maître Bruno X..., avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Elodie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 19 septembre 2018, 15/01435
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-19 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/AM 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 19 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01435 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF13/00020 APPELANT : Monsieur Gilles X... LA TOUR FREYCENET ... Représentant : Me Renaud Y..., avocat au barreau de NIMES INTIMEE : G...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 19 septembre 2018, 17/01662
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-19 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01662 Décision déférée à la Cour de renvoi par Arrêt du 15 MARS 2017 de la COUR DE CASSATION - N° P 16-12.97 - Arrêt 366- f-d qui a cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 07 janvier 2016 par la COUR D'APPEL DE NIMES sur appel du jugement rendu par le tribunal...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 19 septembre 2018, 18/00465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-09-19 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...SD/VD 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 19 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00465 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 NOVEMBRE 2017 COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG16-18.684 APPELANTE : EURL LES NUANCES DU MIDI ... Représentant : Me Jérôme X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Y... Z... ... Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0717, 19 septembre 2018, 18/00531
Depuis que l'article 44 du décret du 6 mai 2017 a supprimé l'article 38-1 et modifié l'article 38 alinéa 2 du décret du 19 décembre 1991, il... ...Cour d'appel de Montpellier...SD/VD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 19 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00531 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2018 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG17/00353 APPELANTE : Madame V Z Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me MAMODABASSE substituant Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...
