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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 5913 APPELANTES : S. C. P. X... René- X... Jean- Philippe, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité ... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier X...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 06 mai 2008, 04/00944...1re Chambre, Section C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 04 / 00944 APPELANTE : Madame Marie- Jeanne X... épouse Y... née le 06 Septembre 1942 à MONCEAUX SUR DORDOGNE 19400 de nationalité française ... représentée par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 10592 du 09 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 04 / 2528 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... née le 12 Avril 1947 à BEDARIEUX 34600 de nationalité française ... représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00953 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04/2687 APPELANTE : SNC CMD MARKETING, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER, représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 04086 APPELANT : Monsieur Bernard Ferdinand Etienne X... né le 27 Octobre 1959 à AVIGNON 84000 de nationalité Française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG : 05 / 3135 APPELANTE : Madame Annie X... épouse Y... née le 18 Janvier 1970 à DAX 40100 de nationalité française ... représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : SAS DS INGENIERIE, prise en la personne de son président en exercice domicili...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 3497 APPELANT : Monsieur Mario X... ... représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie DUPUY- BOCAGE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame Josiane A... née le 12 Mai 1950 à FIGEAC 46100 ... représentée par...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 5913 APPELANTES : S. C. P. X... René- X... Jean- Philippe, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier X..., avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Jean- Philippe X...... 34080...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Marchand de biens -... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00953 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04/2687 APPELANTE : SNC CMD MARKETING, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social10 Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel 34000...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 04 / 2528 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... née le 12 Avril 1947 à BEDARIEUX 34600 de nationalité française... représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Olivier Y... né le 31 Mai 1981 à BEZIERS 34500 de nationalit...