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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-04-02 dans la jurisprudence francophone

32 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 05/00701

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00701 APPELANTE : Madame Patricia X... ... Représentant : Me Alain CHEVILLARD avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me D... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL OFFSET LANGUEDOC ... Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI avocats au...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 05/00712

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00712 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... Représentant : Me Charles SALIES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la SELAS BARTHELEMY...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 05/00714

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00714 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ... Représentant : Me Charles SALIES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la SELAS BARTHELEMY...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 05/01008

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01008 APPELANT : Monsieur Roland X... ... Représentant : Me Charles SALIES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la SELAS BARTHELEMY...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 06/00789

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00789 APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Alain CHEVILLARD avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Thierry Y... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Représentant : Me Alain CHEVILLARD avocat au barreau de...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 06/00795

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00795 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... Représentant : Me Alain CHEVILLARD avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me C... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL OFFSET LANGUEDOC ... Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI avocats au...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 06/01240

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01240 APPELANT : Monsieur Eric X... ... ... Représentant : Me ROUSSEAU de la SELARL PVB CONSULTANTS avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : EURL PRADIER BLOCS prise en la personne de son représentant légal 6, rue Victor Hugo BP 137 84000 AVIGNON...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 06/01275

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01275 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... Représentant : Maître RENVERSEZ Substituant Maître Alain CHEVILLARD avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association APAJH 34 prise en la personne de son représentant légal 284, ave du...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 06/01463

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01463 APPELANTE : Madame Karine X... ... Représentant : Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA ICADE ELLUL ZAC d'Alco 248, rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER Représentant : Me BEZILLE de la SCP LEFEVRE PELLETIER et...

France | 02/04/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 06/5406

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 3812 Décision déférée à la Cour : Jugements des 27 MAI 1999 et 24 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 5406 APPELANT : Monsieur Xavier X... né le 13 Janvier 1955 à MALO LES BAINS 59240 de nationalité française ... ... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DE CABISSOLE, avocat au barreau...

France | 02/04/2008
 
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