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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 1514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01 / 2232 APPELANTE : Madame Elisabeth Germaine Jeanne Jacqueline Y... née le 8 Février 1949 à MONTPELLIER 34000 de nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 1514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01 / 2232 APPELANTE : Madame Elisabeth Germaine Jeanne Jacqueline Y... née le 8 Février 1949 à MONTPELLIER 34000 de nationalité française ...34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Patrick Alexandre Xavier...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE N° RG : 05 / 00110 APPELANT : Monsieur Armel X... ... ... Représentant : Me COCHET de la SCP LEXALP avocats au barreau de CHAMBERY INTIMEE : SARL SERIB FRANCE prise en la personne de son représentant légal 23, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Représentant : Me CHARBIT...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04290 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE N° RG 05/00167 APPELANTE : Mademoiselle Coralie X... ... 92120 MONTROUGE Représentant : la SCP CHEBBANI SOLIGNAC avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : COMMUNE DE BRAM prise en la personne de son représentant légal Rue du Chanoine Andrieu 11150 BRAM Représentant...

...SLS / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d...SLS / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06626 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00816 APPELANTE : SARL ALUMINIER prise en la personne de son gérant en exercice M. X... ... 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me MARECHAL de la SCPA MARECHAL avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME...

...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04643 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 01016 APPELANTE : SAS LES CRUDETTES poursuites et diligences de son Président en exercice ZI Saint Barthelémy 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Représentant : Me William TROUVE avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur...

...SLS / CD / MG COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2008...SLS / CD / MG COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03633 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2007- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT- No RG 20600514 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 34200 SETE Comparant en personne INTIMEES : URSSAF DE LOZERE Quai des Carmes- BP 104 48003 MENDE CEDEX Représentant : la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU...

... reçue le 18 juin 2007, a saisi la Cour d'Appel de MONTPELLIER, désignée comme juridiction de renvoi...SLS/PDH/CDCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04069 ARRET no Sur arrêt de renvoi RG no 1231 f-d de la Cour de Cassation en date du 31 MAI 2007, qui casse et annule totalement l'arrêt rendu le 19 Janvier 2006 par la Cour d'Appel de NIMES statuant sur appel du jugement en date du 17 Décembre 2002 du conseil des prud'hommes de AVIGNON; APPELANTE : Association INTER PRODUCTION FORMATION prise en la personne de...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04290 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE N° RG 05/00167 APPELANTE : Mademoiselle Coralie X......92120 MONTROUGEReprésentant : la SCP CHEBBANI et SOLIGNAC avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : COMMUNE DE BRAMprise en la personne de son représentant légalRue du Chanoine Andrieu11150 BRAMReprésentant : Me Raymond LABRY avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...

...SLS/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2008 Numéro d...SLS/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2007 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE - No RG 20500440 APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE DE LA SNCF 90 Rue de Rome 13006 MARSEILLE Représentant : Me Olivier RAYNAUD de la SCPA SCAPEL ASSOCIES avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Patrick Y... ... 11480 LAPALME Représentant...