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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 16 JANVIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 16 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06581- Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation de Paris du 26 septembre 2006 sous le No 1366 F-D qui casse et annule l'arrêt du 21 septembre 2004 sous le No RG 01 / 03069 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier à l'encontre du jugement du 19 juin 2001 sous le No 00 / 09135 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier. APPELANTES...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2008, 04/00197...SD / JLPCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03052 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG04 / 00197 APPELANTE : SA BRISTEF prise en la personne de son Président Bd Pech Maynaud 11430 GRUISSAN Représentant : la SCP PINET avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame Liliane X... ... ... 11430 GRUISSAN Représentant : la SCPA BLANQUER GIRARD BASILE-JAUVIN...

...DV / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d...DV / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05 / 00797 APPELANTE : SAS MATERIAUX MODERNES prise en la personne de son représentant légal 111, Route de Pézenas 34500 BEZIERS Représentant : la SELARL DOREL avocats au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Frédéric X... ... 34490 LIGNAN SUR ORB...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2008, 06/00114...SD / ESCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00114 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... ... 11110 COURSAN Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS PLAISANCE AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 avenue du Champ de Mars ZI Plaisance 11100...

...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00504 APPELANTE : Madame Nathalie X... épouse Y... ... ... Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA GM RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 06 / 336 APPELANTS : Madame Sabine X... née le 16 Décembre 1963 à CHELLES 60350 de nationalité Française ... 34800 MOUREZE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me VIAL loco Me François PECH DE LA CLAUSE, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 16 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06581- Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation de Paris du 26 septembre 2006 sous le No 1366 F-D qui casse et annule l'arrêt du 21 septembre 2004 sous le No RG 01 / 03069 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier à l'encontre du jugement du 19 juin 2001 sous le No 00 / 09135 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier. APPELANTES : Association RUGBY CLUB DE MAUGUIO CARNON, prise en la personne de son...

...SD / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d...SD / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01890 ARRET no Sur arrêt de renvoi RG no F05- 42. 184 de la Cour de Cassation en date du 15 NOVEMBRE 2006, qui casse et annule totalement l' arrêt rendu le 28 / 02 / 2005 par la Cour d' Appel de NÎMES statuant sur appel du jugement en date du 22 / 03 / 1999 du conseil des prud' hommes de AVIGNON ; APPELANT : Monsieur Désiré Y... ... 30360...

...SLS / PDH / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2008...SLS / PDH / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2007-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20501567 APPELANT : Monsieur Tamimount X... ... 34110 FRONTIGNAN LA PEYRADE Représentant : Me AMOURETTE substituant Me Frédéric. COSSERON avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2008, 07/03252...SLS / CD / MGCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE No RG20600220 APPELANT : Monsieur Jean Luc X... ... 11000 CARCASSONNE Comparant en personne INTIMEES : CAF DE L'AUDE 18, ave des Berges de l'Aude 11872 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentant : Madame Myriam Y..., munie d'un pouvoir en date du 23 Octobre 2007 Madame...