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...SD / ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d...SD / ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02019 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05 / 00716 APPELANTE : SA ALTRAD EQUIPEMENT prise en la personne de Richard X..., Président du Conseil d'Administration 16, ave de la Gardie 34510 FLORENSAC Représentant : la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY 34 avocats au barreau de MONTPELLIER...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05/539 APPELANTE : SCEA SERAME MONTRABECH, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Domaine SERAME 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP...

...SD/JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d...SD/JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00073 APPELANT : Monsieur Grégory X... ... 92150 SURESNES Représentant : Me Charles SALIES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA NESS NETWORK ESSENTIAL SYSTEM prise en la personne de son représentant légal 15 Quai Pierre Scize 69009 LYON 09 Représentant...

...SLS / JR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d...SLS / JR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEDARIEUX No RG06 / 0017 APPELANTE : SAS CASINO DE LAMALOU prise en la personne de son représentant légal 26, ave Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS Représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIME...

...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00900 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 30111 CONGENIES Représentant : Me Rafaele BLACHERE avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2007 / 01152 délivrée le 30 Octobre 2007 par le Bureau d'Aide...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06/329 APPELANT : Monsieur Tahar X... né le 03 Novembre 1938 à SMAOUN ALGERIE de nationalité Algérienne ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me RECHE substituant la SCP TARLIER-BONNAFOUS, avocats au barreau...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-04-1451 APPELANTE : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT Parc d'activité La Peyrière 11, rue Robert-Schumann 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : GAEC DOMAINE DE BRUNET, prise en la personne de son...

La mise en bière d'un corps autre que celui qui lui avait été confié engage la responsabilité contractuelle de l'entreprise de pompes funèbres... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06/329 APPELANT : Monsieur Tahar X...né le 03 Novembre 1938 à SMAOUN ALGERIEde nationalité Algérienne...11000 CARCASSONNEreprésenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05/539 APPELANTE : SCEA SERAME MONTRABECH, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège socialDomaine SERAME11200 LEZIGNAN CORBIERESreprésentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Courassistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A. GAN...

...Cour d'appel de Montpellier...SLS / JR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEDARIEUX No RG06 / 0017 APPELANTE : SAS CASINO DE LAMALOU prise en la personne de son représentant légal 26, ave Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS Représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Louis Lucien Y... ... 66690 SAINT-ANDRE Représentant : la SCPA...