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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 OCTOBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 1345 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 17 Juin 1930 à SAN CLEMENTE Espagne de nationalité française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET, avocats au barreau de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 02024 APPELANTE : Syndicat de la Copropriété RESIDENCE GALAXIE sise à PERPIGNAN 4 allée des Villas Amiel prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA-GOZE et pour elle son représentant légal en exercice 34 avenue du Général de Gaulle 66000...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/225 APPELANTE : Madame Ghislaine X... née le 06 Janvier 1954 à QUARANTE 34310 ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMIEU SUTRA DUPEY SOLANS, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame Marie...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR La clause de conciliation préalable devant le Conseil de l'Ordre des Architectes ayant été stipulée dans l'hypothèse... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 99 / 1483 APPELANTES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 9 Rue Hamelin 75003 PARIS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ENSENAT, avocat au...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 02024 APPELANTE : Syndicat de la Copropriété RESIDENCE GALAXIE sise à PERPIGNAN 4 allée des Villas Amiel prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA-GOZE et pour elle son représentant légal en exercice 34 avenue du Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06407 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2005/1635 APPELANTE : SAS TOLERIE INDUSTRIELLE D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège socialRUE DES Genêts33450 ST LOUBESreprésentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Courassistée de du cabinet POIRIER-SCHRIMPF et associés, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SA LIMOUX...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/225 APPELANTE : Madame Ghislaine X...née le 06 Janvier 1954 à QUARANTE 34310...11000 CARCASSONNEreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de la SCP ROMIEU SUTRA DUPEY SOLANS, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame Marie Claire Y...née le 12 Octobre 1951 à NARBONNE 11100...11000...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 8310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 893 APPELANTS : Monsieur André X... né le 10 Décembre 1942 à SFAX Tunisie...... 11250 MONTCLAR représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN, avocats au barreau de NARBONNE Madame Désirée Y... épouse X... née le 5 Octobre 1945 à BASTIA 20200...... 11250...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 8310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 893 APPELANTS : Monsieur André X... né le 10 Décembre 1942 à SFAX Tunisie ...... 11250 MONTCLAR représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN, avocats au barreau de NARBONNE...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2004001689 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 17 Janvier 1957 à PARIS 75 de nationalité Française ...... représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie BLANCHET cabinet DUMAINE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S. A. S AUDAX, venant aux droits de la S. A. R. L. AUDAX, prise en la personne de...