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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/7803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/4115 APPELANT : Monsieur Etienne X... né le 5 Février 1931 à VILLALONGUA DE TER ESPAGNE de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00245- Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 4256 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 21 Juin 1936 à SETIF ALGERIE de nationalité Française ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT-LLATI, avocats...

...SD / PDH / FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 21 Novembre 2007...SD / PDH / FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 21 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00392 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 34310 MONTOULIERS Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SNCF prise en la personne de son représentant légal en exercice, Avenue du Général de Gaulle...

...BR/DP/BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 21 Novembre 2007 Numéro d...BR/DP/BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 21 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00437 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Maître MALAVIALLE de la SCPA MALAVIALLE avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : EURL GARCIA FILS prise en la personne de son représentant légal 2, avenue du 8 Mai 1945 66700...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00587- Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 157 APPELANTE : SA MONOPRIX EXPLOITATION, venant aux droits de la société LRMD, sis,2, rue de Verdun 34000 MONTPELLIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 204 Rond Point du Pont de Sèvres Tour...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 2158 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 598 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 28 Mars 1961 à BOURGES 18000 de nationalité française... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Eve Z... épouse X... née le 26 Juillet 1980 à PERPIGNAN...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 2158 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 598 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 28 Mars 1961 à BOURGES 18000 de nationalité française ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/7803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/4115 APPELANT : Monsieur Etienne X...né le 5 Février 1931 à VILLALONGUA DE TER ESPAGNEde nationalité française...66000 PERPIGNANreprésenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassisté de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Nicole Z... épouse X...née le 4 Mai 1945 à ALBI 81000de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2007-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20600005 APPELANTS : Monsieur Gérald X... ayant droit de son père Michel X... ... 34790 GRABELS Représentant : Me Martine COCQUERILLAT-MARECHAL avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Jeanine Y... représentante légale de sa fille mineure Sandrine X...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00245- Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 4256 APPELANTS : Monsieur Bernard X...né le 21 Juin 1936 à SETIF ALGERIE de nationalité Française ......66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT-LLATI, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Jacqueline Y...épouse X...née le 25 Août 1939...