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...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 00896 APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 28 Février 1942 à CAZOULS LES BEZIERS 34370 de nationalité Française ... ... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 2532 APPELANTS : Monsieur Augustin X... né le 16 Janvier 1929 à LIEVIN 62800 ... 66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Renée...

...Cour d'appel de Montpellier...2 Chambre Section A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 00896 APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 28 Février 1942 à CAZOULS LES BEZIERS 34370 de nationalité Française ...... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 003197 du 20 / 04 / 2006 accordée par le...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04604 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 15 juin 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN no 06 / 117 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 23 Septembre 1963 à BAGNEUX 92220 de nationalité Française... 910 FARO PORTUGAL représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie DROUET-RICHARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.C.P. RIBES DOAT COURTY, prise en la personne de...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU No RG 2006000853 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 27 Septembre 1948 à MILLAU 12100 de nationalité Française ... 34140 BOUZIGUES représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, substituée par Me SERRE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Maître Luc Z... , agissant...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 34270 VALFLAUNES représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP TRIAS VERINE VIDAL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : GROUPAMA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Maison de...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2005015376 APPELANTE : Société STICHTING EXPLOITATIE CARAVANPARK LE DUC FONDATION société de droit hollandais dont le siège social est à AMSTERDAM PAYS-BAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège et en tant que de besoin à l'adresse de son principal établissement en FRANCEParc...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 2532 APPELANTS : Monsieur Augustin X... né le 16 Janvier 1929 à LIEVIN 62800... 66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Renée Y... épouse X... née le 05 Septembre 1931 à CARVIN 62220... 66490 SAINT JEAN PLA...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 8314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS No RG 99 / 01080 APPELANT : Monsieur Ahmed X...né le 27 Décembre 1953 à CASABLANCA Maroc de nationalité marocaine ...84150 VIOLES représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Aïcha Y...née le 28 Février 1964 à CASABLANCA Maroc de nationalité marocaine ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 8314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS No RG 99 / 01080 APPELANT : Monsieur Ahmed X... né le 27 Décembre 1953 à CASABLANCA Maroc de nationalité marocaine ... 84150 VIOLES représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Aïcha Y... née le 28 Février 1964...