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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 X... DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 X... DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01420 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 00/00438 APPELANTE : Madame Gisèle Y... épouse Z... née le 13 Octobre 1947 à EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE 50120 de nationalité Française ... représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP RAVASIO-VERNHET, avocats au barreau de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 X... DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 X... DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/2177 APPELANTS : Maître Joseph DUBOSC 7 cours de la République 34190 GANGES représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUGUES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Y... Jeanne Z... veuve A... née le 28 Août 1937...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 02/2198 APPELANTS :Monsieur Jean-Pierre X... né le 17 Mars 1951 à MILLAU 12 ... représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Courassisté de Me AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIERMadame Nadia Y... épouse X... née le 08 Janvier 1953 à LYON 69000de nationalit...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03565 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 AVRIL 2004 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 02/3845 DEMANDEURS à la requête :Monsieur Henry X... le 19 Juillet 1934 à GIGNAC 34150de nationalité Française30 rue de la Fontaine"Les Aravis 1"34990 JUVIGNACreprésenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassisté de la SCP CALAUDI, avocats au barreau de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B X... DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B X... DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03/1446 APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PORT AMBONNE représenté par son syndic en exercice, le CABINET LANGLOIS, représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 bis Avenue des sergents 34300 CAP D'ADGE...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 X... DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 X... DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/3748 APPELANTS : Monsieur Pierre Y... né le 08 Août 1943 à SAUMUR 49400 de nationalité Française 26 Place des Esplanades 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP PARRAT, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05/001390 APPELANTE :SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis114 avenue Emile Zola75739 PARIS CEDEX 15représentée par la SCP ARGELLIES...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98/04506 APPELANT : Monsieur Georges X... 440, avenue du Golf 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Luc MARION agissant es qualité de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/02499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2003 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 99/2836 APPELANTS : Monsieur Paul X... pris en sa qualité de neveu et venant aux droits de M. Denis X..., frère de M. Firmin X... né le 15 Avril 1944 à PERPIGNAN 66000 Mas Sant Vicens, rue Sant Vicens 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Désordres relevant de la garantie décennale Si la clause d'une police... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05/001390 APPELANTE :SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis114...