Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2022-07-07 dans la jurisprudence francophone

... cour d'appel de Metz l'Association coopérative à responsabilité limitée Caisse Mutuelle des Professions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01224 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJXN Minute n° 22/00122 ASSOCIATION COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE C AISSE MUTUELLE DES PROFESSIONS DE SANTE DE MOSELLE C/ G EPOUSE N Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 16/01993 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : CAISSE...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept...Arrêt n° 22/00514 07 juillet 2022 - N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLKE - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 septembre 2020 F 19/288 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept juillet deux mille vingt deux APPELANT : M. O Z Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept...Arrêt n° 22/00544 07 Juillet 2022 - N° RG 20/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLKJ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Septembre 2020 F 19/283 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept juillet deux mille vingt deux APPELANT : M. T L Adresse 2 Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept...Arrêt n° 22/00545 07 Juillet 2022 - N° RG 20/01819 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLKP - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Septembre 2020 F 19/285 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept juillet deux mille vingt deux APPELANT : M. T H Adresse 1 Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept...Arrêt n° 22/00546 07 Juillet 2022 - N° RG 20/01821 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLKS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Septembre 2020 F 19/284 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept juillet deux mille vingt deux APPELANT : M. T U Adresse 2 Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept...Arrêt n° 22/00547 07 Juillet 2022 - N° RG 20/01823 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLKW - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Septembre 2020 F 19/282 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept juillet deux mille vingt deux APPELANT : M. W U Adresse 2 Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE...

... Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01213 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLSW Minute n° 22/00270 O C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6, décision attaquée en date du 25 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01213 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur J O Adresse 2 Localité 3...

... date du 16 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00375 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00945 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPGQ Minute n° 22/00121 S.A.R.L. ARTBATI AUERT INGENIERIE C/ S.A.S. EUROVIA ALSACE LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00375 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ARTBATI AUERT INGENIERIE représentée par...

.../01409 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPGY Minute n° 22/00125 I C/ S.A. BANQUE KOLB Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2021, enregistrée sous le n° 15/01409 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame N I Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Stéphane...

... sous le n° 19/00206 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00966 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPIC Minute n° 22/00123 U C/ S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00206 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame Z U Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Philippe...