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| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 juin 2022, 18/02079
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux juin...Arrêt n° 22/00319 02 juin 2022 - N° RG 18/02079 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E2CP - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 juin 2018 17/00058 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux juin deux mille vingt deux APPELANT : M. D F 8 allée de Toul 57700 HAYANGE Représenté par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 juin 2022, 21/00422
... - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI...ARRÊT n°22/00331 02 juin 2022 - N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN4F - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de STRASBOURG Décision du 1er mars 2016 RG n° F 15/00392 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 28 novembre 2017 RG n°16/01354 Cour de cassation Arrêt du 23 octobre 2019 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Deux juin deux mille vingt deux...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 juin 2022, 21/02817
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE...Ordonnance n° 22/00318 02 juin 2022 - RG N° 21/02817 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAD - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 novembre 2021 20/00191 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Deux juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. HAGONDANGEOISE à l'enseigne 'CULTURE PAIN' prise en la personne de son représentant légal 14 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 juin 2022, 21/03046
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE...Ordonnance n° 22/00315 02 juin 2022 - RG N° 21/03046 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUSG - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 08 décembre 2021 R 21/00010 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Deux juin deux mille vingt deux APPELANTE : Madame G H M C 34 rue du Pressoir 57480 CONTZ LES BAINS Représentée par Me David PAWLIK, avocat au...
| France, Cour d'appel de Metz, 5ème chambre, 02 juin 2022, 22/00009
...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7G...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAX MINUTE N°22/00188 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2022 DEMANDEURS : Monsieur O X Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame V X Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE: S.A. BATIGERE GRAND EST Adresse 1 Localité 2 Prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 juin 2022, 22/00014
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D...Ordonnance n° 22/00317 02 juin 2022 - RG N° 22/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUV4 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 21/00021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Deux juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur G V 53 rue d'Epinal 88100 ST DIE DES VOSGES Représenté par Me Coralie SCHUMPF, avocat au barreau de METZ bénéficie...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 juin 2022, 22/00042
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D...Ordonnance n° 22/00326 02 juin 2022 - RG N° 22/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXV - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 décembre 2021 21/00058 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Deux juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur P J 55 rue Calmette 57730 FOLSCHVILLER Représenté par Me Hayri ARSLAN, avocat au barreau du LUXEMBOURG...
| France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 02 juin 2022, 22/00310
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 2 juin 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 2 juin 2022 N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXZV - Minute n°22/00321 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz - R.G. n° 22/968, en date du 19 mai 2022, A l'audience publique du 2 juin 2022 au palais de justice de Metz, devant Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les...
