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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2014-10-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 12/02499

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00497 08 Octobre 2014 - RG No 12/ 02499 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juillet 2012 10/ 01162 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SARL VICTORIA prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial Dauphine 17 Rue Bossuet 21000 DIJON Représentée par Me GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Madame Muriel X...... 57360 AMNEVILLE Représentée par Me PATE, avocat au barreau de METZ PÔLE EMPLOI DE...

France | 08/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 12/02500

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00496 08 Octobre 2014 - RG No 12/ 02500 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juillet 2012 10/ 01247 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SARL VICTORIA prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial Dauphine 17 Rue Bossuet 21000 DIJON Représentée par Me GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Madame Joëlle X... ... 57535 MARANGE-SILVANGE Représentée par Me PATE, avocat au barreau de METZ PÔLE...

France | 08/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 12/02501

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00495 08 Octobre 2014 - RG No 12/ 02501 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juillet 2012 10/ 01420 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SARL VICTORIA prise en la personne de son représentnat légal Centre Commercial Dauphine 17 Rue Bossuet 21000 DIJON Représentée par Me GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Madame Marie Christine X...... 57535 MARANGE-SILVANGE Représentée par Me PATE, avocat au barreau de METZ...

France | 08/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 12/02523

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00499 08 Octobre 2014 - RG No 12/ 02523 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 18 Juillet 2012 11/ 1323 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Karim X...... 54160 PULLIGNY Comparant, assisté de Me FOLTZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : SOCIETE ELAN prise en la personne de son représentant légal 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 SAINT QUENTIN EN YVELINES Représentée par Me QUARANTA, avocat au barreau de STRASBOURG...

France | 08/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 12/02549

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00492 08 Octobre 2014 - RG No 12/ 02549 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 04 Juin 2012 11/ 0280 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Farid X...... 57460 BEHREN LES FORBACH Représenté par Me ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 8927-19. 10. 12 du 19/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMÉES : COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH...

France | 08/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 12/02711

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00498 08 Octobre 2014 - RG No 12/ 02711 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 11/ 0567 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SA SEPHORA prise en la personne de son représentant légal 65 Avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me MERCADIEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me VUILLAUME, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Eylem X...... 74100 VETRAZ MONTHOUX Représentée par...

France | 08/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 12/02713

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00493 08 Octobre 2014 - RG No 12/ 02713 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 13 Août 2012 12/ 009 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SAS SOCIETE MOSELLANE DE VENTE DE FERS ET TOLES ET ACIER prise en la personne de son représentant légal 2 Route de Metz 57190 FLORANGE Représentée par Me CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Jérôme X...... 57190 FLORANGE Représenté Me RIPOLL, avocat au barreau de...

France | 08/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 12/02767

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00501 08 Octobre 2014 - RG No 12/ 02767 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 03 Septembre 2012 11/ 0454 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en la personne de son représentant légal 11 Rue du Maillet BP 70066 57127 THIONVILLE CEDEX Représentée par Me RICHARD, avocat au barreau de METZ, substitué par Me FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Eric X...... 54135 MEXY...

France | 08/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 12/03141

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00500 08 Octobre 2014 - RG No 12/ 03141 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 25 Octobre 2010 F09/ 700 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Laurent X...... 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représenté par Me BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SARL LA MAXE LOCATIONS prise en la personne de son représentant légal ZI les joncquières Rue Louis Blériot 57640 ARGANCY-ENNERY Représentée par Me BECKER avocat au barreau de...

France | 08/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 13/01801

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00494 08 Octobre 2014 - RG No 13/ 01801 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 04 Juin 2013 11/ 01278 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDENTE : SAS ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal 3 Rue Dreyfus Dupont BP 66170 57061 METZ CEDEX 02 Représentée par Me MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE : Madame Amina X... ...57070 METZ Représentée par Me...

France | 08/10/2014 | Chambre sociale
 
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