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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2014-06-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2014, 12/00925

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00326 No RG 12/ 925 - X...C/ SARL LES CHATELLES - Conseil de Prud'hommes Arrêt du 07 décembre 2009 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 10 septembre 2010 Cour de cassation Arrêt du 21 mars 2012 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 04 JUIN 2014 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 88420 MOYENMOUTIER Comparant assisté de M. Y...Délégué syndical régulièrement muni d'un pouvoir DÉFENDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIMES : Maître Fabien Z..., és-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LES CHATELLES ... 88100...

France | 04/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2014, 12/01335

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00342 04 Juin 2014 - RG No 12/ 01335 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 05 Avril 2012 11/ 0661 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SAS TRABET-TRAVAUX ET BETONS prise en la personne de son représentant légal 35 Rue des Aviateurs 65501 HAGUENEAU CEDEX Représentée par Me REISS, avocat au barreau de METZ substitué par Me BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Isabelle X...épouse A... ... 57140 NORROY LE VENEUR Comparante...

France | 04/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2014, 12/01337

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00341 04 Juin 2014 - RG No 12/ 01337 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Avril 2012 11/ 0726 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SAS ETIP-ENTREPRISE DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET PUBLICS prise en la personne de son représentant légal 14 Rue du Malambas CS 80009 57284 MAIZIERES LES METZ Représentée par Me ROTH, avocat au barreau de METZ substitué par Me BARRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Denis X... ... 57290 FAMECK...

France | 04/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2014, 12/01397

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00327 04 Juin 2014 - RG No 12/ 01397 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juin 2011 10/ 1183 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE et INTIMÉE SARL X...EST, prise en la personne de son représentant légal ...57525 TALANGE Représentée par Me LEPAGE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me ASSOHOUN, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ et APPELANT Monsieur Christian Y... ...68290 MASEVAUX Représenté par M. Z...Délégué syndical régulièrement...

France | 04/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2014, 12/01401

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00337 04 Juin 2014 - RG No 12/ 01401 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 19 Avril 2012 10/ 0431 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Denis X... ... 57070 METZ Représenté par Me FITTANTE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association LIGUE POUR L'ADAPTATION DU DIMINUE PHYSIQUE AU TRAVAIL-ADAPT-prise en son établissement CMPR l'ADAPT THIONIS prise en la personne de son représentant légal 14 allée de la terrasse 57100...

France | 04/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2014, 12/01423

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00347 04 Juin 2014 - RG No 12/ 01423 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 26 Avril 2012 11/ 0197 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SAS LABORATOIRES LEHNING prise en la personne de son représentant légal 1/ 3 Rue du Petit Marais BP27 57640 STE BARBE Représentée par Me MOREL, avocat au barreau de METZ, substitué par Me GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Irène X...épouse Y... ... 57420 FLEURY Comparante, assistée de Me...

France | 04/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2014, 12/01447

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00325 04 Juin 2014 - RG No 12/ 01447 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 03 Mai 2012 11/ 0285 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 57100 MANOM Représenté par Me HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : SWITCH MADE FRANCE devenue SWITCH MADE INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal 282 Route de Pouilly ZA les Sapins 69400 LIERGUES Représentée par Me ROBILLARD, avocat au barreau de ST...

France | 04/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2014, 12/01463

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00343 04 Juin 2014 - RG No 12/ 01463 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 25 Avril 2012 12/ 0165 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Damien X... ...57070 ST JULIEN LES METZ Représenté par Me PAVEAU, avocat au barreau de METZ substitué par Me FITTANTE, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 6729-05. 12. 13 du 05/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMÉES...

France | 04/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2014, 12/01957

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00349 04 Juin 2014 - RG No 12/ 01957 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 06 Juin 2012 11/ 0051 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SAS SE DES ETS SZYMANSKI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 57910 HAMBACH Non comparante non représentée INTIMÉ : Monsieur Alain X... ... 57540 PETITE ROSSELLE Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...

France | 04/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2014, 12/02125

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00345 04 Juin 2014 - RG No 12/ 02125 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 12 Juin 2012 10/ 1462 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : Madame Carole X... ... 54290 ROVILLE DEVANT BAYON Non comparante non représentée INTIMÉE : SARL ALDI MARCHE ENNERY prise en la personne de son représentant légal Rue Georges Claude, zone Garolor 57365 ENNERY Représentée par Me AUBRY, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

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