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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 09 mai 2023, 20/02491
.../09384 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02491 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6LK S.A.S.U. 4 C/ CPAM VAL D'OISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Février 2020 RG : 19/09384 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S.U...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 09 mai 2023, 20/02575
.../2014 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/02575 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6P6 CPAM DE LA CORREZE C/ Organisme CENTRE HOSPITALIER 9 CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE Cour de Cassation de PARIS du 23 Janvier 2020 N° 105F-D Arrêt Cour d'appel de RIOM du 20/11/18 RG 16/00269 Jugement du TASS du CANTAL du 15/09/15 recours N° 07/2014 et 08/2014 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 09 mai 2023, 20/02579
....A. CARDIF ASSURANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1...N° RG 20/02579 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6QH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 14 avril 2020 RG : 17/00840 H C/ H H H S.A. ALLIANZ VIE G.I.E. GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE AFER S.A. PREDICA S.A. CNP ASSURANCES S.A. CARDIF ASSURANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 09 Mai 2023 APPELANT : M. P Z H né le...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 09 mai 2023, 21/00399
... NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLHD S.A.S. 5 C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 17 Décembre 2020 RG : 18/06301 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 Accident du...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 09 mai 2023, 21/00496
... PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLOM CPAM DE L'AIN C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/05203 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTE : CPAM DE L'AIN Pôle des affaires juridiques Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 09 mai 2023, 21/00498
.../04407 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLOS CPAM DE LA LOIRE C/ Société 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 17/04407 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTE : CPAM DE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 09 mai 2023, 21/00577
... DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLTQ CPAM DU RHONE C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 16/02665 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTE : CPAM DU RHONE Localité 2 représentée par Mme B, audiencière, munie...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 09 mai 2023, 21/00628
... FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00628 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLYA I C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Décembre 2020 RG : 17/00091 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANT : G K Lieu-dit Adresse 5 Localité 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 09 mai 2023, 21/00672
... NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00672 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL3N S C/ CPAM DE Localité 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/05604 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANT : B S né le 19 Août 1957 à Localité 2 Adresse 4 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 09 mai 2023, 21/01108
... PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01108 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM4A CPAM DE SAVOIE C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Février 2021 RG : 18/06023 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTE : CPAM DE SAVOIE Adresse 1 Localité 2 représenté par M. Z K...
