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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 avril 2023, 19/00332
... AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEMS X K C/ SA 8 CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 20 Décembre 2018 RG : 20160531 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 avril 2023, 19/03885
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 19/03885 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MM22 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 mai 2019 RG : 18/08124 ch1 cab 01 B P C/ B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Mme D P née le Date naissance 2 1962 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, toque : 713...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 avril 2023, 19/08690
... FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 19/08690 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYFM CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société 4 MP : MR C APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 13 Novembre 2019 RG : 14/01196 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE 13421 Localité 1 représenté par...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 avril 2023, 20/03480
... CITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...N° RG 20/03480 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAXX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 11 juin 2020 RG : 16/07522 ch 10 cab 10 J Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 4 C/ H Société SCP BTSG REPRESENTEE PAR ME D S.A.S. APPART CITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires de l'irnmeuble...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 avril 2023, 20/05728
...'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 SUR RENVOI...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/05728 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGGP URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. 4 Arrêt de la Cour de Cassation du N° 24/09/2020 N° 779F-D Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 14/02/2019 N° 16/04380 Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE du 13 Mai 2016 RG : 20140339 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 avril 2023, 21/00057
.../01982 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00057 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKOC S.A.S. 7 C/ O CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2020 RG : 17/01982 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 avril 2023, 21/00169
... FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00169 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKVU CIPAV C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 16/02891 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : CIPAV Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Marion SIMONET de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 avril 2023, 21/00172
.../01197 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKV2 S.A.S. 6 C/ C CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2020 RG : 17/01197 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 avril 2023, 21/00355
... NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLDX S C/ CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Décembre 2020 RG : 19/01691 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANT : K S né le 18 Mars 1958 Adresse 1 Localité 3 non...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 avril 2023, 21/00388
... COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Mme C...N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLGF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Au fond du 16 décembre 2020 RG : 17/01617 ch n°1 cab 01 B J C/ L S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Mme C J née le Date naissance 1 1954 à Localité 8 42 Adresse 4 Localité 5...
