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....A.R.L. ASSYLIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...N° RG 20/06864 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIY6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 09 novembre 2020 RG : 14/01902 ch n°4 C C/ D S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF S.A.S. CARGLASS MAISON S.A.R.L. ASSYLIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023 APPELANT : M. R C né le 03...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023...N° RG 21/01927 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOY3 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 février 2021 RG : 19/01445 ch civile Z C/ Caisse CENTRALE D'ACTIVITÉS SOCIALES DE PERSONNEL DES IND USTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQ UES ET GAZIERES CAMIEG S.A. 12 Mutuelle 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023...N° RG 21/02654 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQRT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 30 mars 2021 RG : 18/06876 ch n°4 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD C/ X Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023 APPELANTE : ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Adresse 4 Localité 5...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023 APPELANTE...N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ42 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 mars 2021 RG : 20/00596 ch n°1 cab 01A S.A.S. RPM GARANTIE C/ DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES S.E.L.A.R.L. AJ X SELARL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023 APPELANTE : La société RPM GARANTIE Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Romain LAFFLY...

.../ Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 janvier 2022 RG : 21/02707 ch civile Y D C/ Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023 APPELANTS : M. I R Y né le 02 Août 1968 à Localité 11 69 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL...

...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 22/06720 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORPK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2022J452 S.A.S. MYCLOUD3D Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S...

... de la cour d'appel de Lyon a : - prononcé d'office la caducité de la déclaration d'appel formée le...N° RG 22/07637 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTUP Ordonnance du du Conseiller de la mise en état de LYON de la 8ème chambre en date du 02 novembre 2022 RG : 22/04419 V C/ D D L S.A.S. BPCE ASSURANCES S.A.S.U. IMMOBILIER CECILE ROBIN Compagnie d'assurance MMA IARD S.E.L.A.R.L. ALLIANCE M.J Compagnie d'assurance SMA SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 22/07638 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTUX Ordonnance du Conseiller de la mise en état de LYON de la 8ème chambre en date du du 02 novembre 2022 RG : 22/04430 I C/ T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : M. L I né le 28 Juillet 1959 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Céline COOPER, avocat au barreau...

.../ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17...N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXD5 Nom du ressortissant : O Y Y C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...

.../ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER...N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXEO Nom du ressortissant : F O O C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...