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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 15 novembre 2022, 19/00081
... AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/00081 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MD26 G C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 03 Décembre 2018 RG : 20160694 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 novembre 2022, 19/06518
... AVENIR S.A.S. SFMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1...N° RG 19/06518 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTDF Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 09 septembre 2019 RG : 16/12836 ch n°4 C C/ S.A.R.L. GROUPE L AVENIR S.A.S. SFMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Novembre 2022 APPELANT : M. M C né le Date naissance 2 1979 à Localité 8 69 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Laure MATRAY...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 novembre 2022, 19/06761
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15...N° RG 19/06761 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTV5 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 28 août 2019 RG : 18/01009 M C/ F L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Novembre 2022 APPELANTE : Mme P M née le 27 Juillet 1954 à Localité 6 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 15 novembre 2022, 19/07300
.../00254 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07300 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MU4X U C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE du 26 Août 2019 RG : 15/00254 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 15 novembre 2022, 19/07555
.../00915 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07555 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVQS S C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de BOURG EN-BRESSE du 26 Août 2019 RG : 15/00915 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 15 novembre 2022, 19/08662
...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 15 novembre 2022, 19/08662...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 19/08662 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYCV SAS 4 C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 12 Novembre 2019 RG : 17/00559 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SAS 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R K AVOCATS, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 novembre 2022, 20/04549
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 20/04549 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDMN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Au fond du 09 juin 2020 RG : 17/00097 ch n°9 cab 09 G V C/ V T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Novembre 2022 APPELANT : M. I Z B V né le 04 Avril 1950 à Localité 13 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par la SELARL BROCARD AVOCATS, avocats...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 novembre 2022, 20/04894
... INVESTISSEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...N° RG 20/04894 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEIJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 04 juin 2020 RG : 17/01618 ch n°1 cab 01 A Rectifié le 02 juillet 2020 RG : 20/03477 ch n°1 cab 01 A S.A.S. BG HORIZONS BGH C/ T M B S.A.S. PROGEST INVESTISSEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Novembre 2022 APPELANTE : La société BG HORIZONS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 15 novembre 2022, 20/04965
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 20/04965 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEPM Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 juin 2020 RG : 16/05644 ch n° T N C/ L J J K I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Novembre 2022 APPELANTS : Mme W T épouse N née le Date naissance 9 1964 à Localité 12 69 Adresse 10 Localité 13 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 15 novembre 2022, 20/06105
.../00738 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06105 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHBI CPAM DE L'AIN C/ Société 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 05 Octobre 2020 RG : 14/00738 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022...
