| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 21 juin 2022, 18/04996
... de la cour d'appel de Lyon a déclaré irrecevable la question prioritaire de constitutionnalité...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 18/04996 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZ4N G C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 19 Juin 2018 RG : 20141973 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : E G né le 23 Mars 1973 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 comparant en...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 21 juin 2022, 18/04997
... du 18 janvier 2021, le premier président de la cour d'appel de Lyon a déclaré irrecevable la question...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 18/04997 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZ4P D C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 19 Juin 2018 RG : 20170198 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : N D né le 23 Mars 1973 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 comparant...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 21 juin 2022, 18/04998
... de la cour d'appel de Lyon a déclaré irrecevable la question prioritaire de constitutionnalité...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 18/04998 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZ4R S C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 19 Juin 2018 RG : 20142422 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : J S né le 23 Mars 1973 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 comparant en...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 21 juin 2022, 18/04999
... du 18 janvier 2021, le premier président de la cour d'appel de Lyon a déclaré irrecevable la question...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 18/04999 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZ4T I C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 19 Juin 2018 RG : 20150582 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : B I né le 23 Mars 1973 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 comparant en...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 21 juin 2022, 18/05000
...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 21 juin 2022, 18/05000...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 18/05000 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZ4V X C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 19 Juin 2018 RG : 20141973 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : H X né le 23 Mars 1973 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 21 juin 2022, 19/06433
...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 21 juin 2022, 19/06433...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 19/06433 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MS5G Y C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 19 Juin 2018 RG : 20141973 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : V Y né le 23 Mars 1973 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 21 juin 2022, 19/07170
... G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...N° RG 19/07170 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUR2 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 08 octobre 2019 RG : 17/01984 ch n°9 cab 09 G C R H C/ L G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Juin 2022 APPELANTS : M. D C R né le 24 Octobre 1980 à Localité 12 69 Adresse 3 Localité 8 Représenté par Me Alexandra GOUMOT-NEYMON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 21 juin 2022, 20/02749
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 20/02749 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M66F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 11 février 2020 RG : 16/09809 ch n°4 I I C/ I I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Juin 2022 APPELANTS : M. H I né le 21 Novembre 1958 à Localité 11 LYBIE Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Elisa GILLET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 21 juin 2022, 20/04025
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Juin...N° RG 20/04025 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCEZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 juin 2020 RG : 18/02645 YJ L C/ J S.C.P. VR - P - UX - PAUGE T S.C.P. EU U - HM GREGORY NOTAIRES ASSOC IES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Juin 2022 APPELANTS : M. I W YJ né le 04 Mai 1983 à Localité 20 63...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 21 juin 2022, 20/04110
...France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 21 juin 2022, 20/04110...N° RG 20/04110 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCKM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 juin 2020 RG : 18/00527 D C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE Adresse 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Juin 2022 APPELANTE : Mme L D née le 20 Mai 1964 à Localité 4 38 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de...