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.... 1999 / 3071 du 17 octobre 2001 Arrêt de la 1re Ch de la cour d'appel de LYON R. G. 01 / 6944 du...RG n° : 07 / 02096 Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond- 1re Ch. 1999 / 3071 du 17 octobre 2001 Arrêt de la 1re Ch de la cour d'appel de LYON R. G. 01 / 6944 du 22 septembre 2005 Arrêt no 8 FS-D de la Cour de cassation du 10 janvier 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : Madame Béatrice X... épouse Y... ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON...

...Cour d'appel de Lyon...RG n° : 04 / 04873 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2001 / 3392 du 03 mai 2004 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Aires X... ...... 01100 ARBENT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me MONTEIRO, avocat INTIMEE : SCI DU POINT B représentée par ses dirigeants légaux Route de Dortan 01100 ARBENT représentée par la Société SOGER OYONNAX 23 rue Victor Hugo 01102 OYONNAX CEDEX représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me PERRE-VIGNAUD, avocat...

MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Obligation de renseigner - / JDF Aux termes de l'article 1998 du Code civil, les actes acceptés par... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 04359 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2004 / 712 du 20 avril 2006 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : SARL GEX IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux Le Tetras Avenue de la Gare 01170 GEX représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me FLEURY- ROBERT, avocat INTIMES : Monsieur Pierre Y...

CAUTIONNEMENT - Etendue - Accessoires de la dette cautionnée - / JDF Les règles applicables au cautionnement indéfini d'une obligation... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 07779 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond 2005 / 777 du 21 novembre 2006 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux 141 rue Garibaldi 69211 LYON représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT, avocat INTIMES : Monsieur Maurice Y... ...... représent...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Action en justice - Fondement juridique - Assignation visant des faits de concurrence déloyale - / JDF... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 07 / 01332 décision du Tribunal de Commerce de LYON ordonnance de référé 2007r98 du 12 février 2007 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : SAS CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me GRANGE, avocat INTIMES : SAS INTEMPOREL...

...Cour d'appel de Lyon...RG n° : 07 / 02096 Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond- 1re Ch. 1999 / 3071 du 17 octobre 2001 Arrêt de la 1re Ch de la cour d'appel de LYON R. G. 01 / 6944 du 22 septembre 2005 Arrêt no 8 FS-D de la Cour de cassation du 10 janvier 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : Madame Béatrice X... épouse Y...... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat INTIMES : Monsieur Michel A...... 01090 LURCY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 02531 X... C / ASSOCIATION SAINTE ANNE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Mars 2007 RG : F 05 / 00528 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Huguette X......... représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE substitué par Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION SAINTE ANNE prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue Bovier- Lapierre 69530 BRIGNAIS représentée par Me Hélène AULIARD...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE RG : 07 / 02689 SA LA BRESSE REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DU CA EN EXERCICE C / CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG- EN- BRESSE du 18 Décembre 2006 RG : 42. 04 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SA LA BRESSE représentée par le Président du conseil d'administration en exercice B. P 1 01660 MEZERIAT représentée par Maître SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 02691 SA TORAY PLASTICS EUROPE REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DU CA EN EXERCICE C / CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG- EN- BRESSE du 18 Décembre 2006 RG : 291. 04 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SA TORAY PLASTICS EUROPE représentée par le Président du conseil d'administration en exercice Place d'Arménie 01700 ST MAURICE DE BEYNOST représentée par Maître SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE...

BAIL règles générales - Congé - Validité - Conditions - / JDF S'agissant d'un contrat de bail à durée déterminée, soumis au droit commun... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 07/03533 décision du Tribunal d'Instance de LYONAu fond2006/1690du 27 mars 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : Association ENTRAIDE ET BIENFAISANCE représentée par ses dirigeants légaux110, avenue Paul Santy69008 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Courassistée de Me DEVERS, avocat INTIMEE : SA ALLIADE HABITATvenant aux droits de AXIADE RHONE ALPES...